Depuis le 1er janvier 2024, il n’est plus possible d’ouvrir (ou alimenter via versements volontaires) un Plan Epargne Retraite Individuel pour ses enfants mineurs. Il existe néanmoins d’autres solutions pour transmettre un capital de manière optimale à vos enfants -ou petits enfants- mineurs. Petit tour d’horizon sur les possibilités qui vous sont offertes pour donner un coup de pouce à vos « juniors », tout en optimisant votre stratégie de transmission patrimoniale.
Transmettre à vos enfants ou petits-enfants mineurs, c’est les aider à préparer leur avenir et réaliser leurs projets futurs, tout en bénéficiant au mieux de conditions fiscales avantageuses pour vous et pour eux en fonction du choix que vous ferez. C’est aussi personnaliser votre soutien en respectant le niveau d’équité que vous désirez entre vos enfants ou petits-enfants. Nos experts sauront vous conseiller au mieux en favorisant la solution la plus adaptée à vos objectifs.
Leur constituer un capital en profitant des avantages de l’assurance vie
• L’assurance vie vous propose un large univers d’investissement, dont des supports en unités de comptes* gérés par des sociétés de gestion de renom, afin que vous puissiez allouer votre épargne au regard de votre profil et de vos objectifs et/ou de vos convictions.
• L’assurance vie vous permet également de profiter de la souplesse dans la désignation des bénéficiaires : le souscripteur est libre de désigner ses enfants ou petits-enfants. Cette clause pouvant être modifiable à tout moment, elle permet d’adapter sa rédaction à l’évolution de votre famille. N’hésitez pas à nous consulter pour adapter les clauses bénéficiaires de vos contrats existants.
• Enfin, les capitaux décès afférents à des primes versées avant 70 ans bénéficient d’une fiscalité avantageuse dans la mesure où ces derniers se voient appliquer un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, quel que soit son degré de parenté avec le souscripteur, puis sont taxés au taux de 20% jusqu’à 700 000 € puis au taux de 31,25% (hors prélèvements sociaux sur les gains).
*L’investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l’évolution des marchés financiers. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas.
Zoom sur le PER Individuel pour les mineurs
La loi de finances 2024 a mis fin à la possibilité d’adhésion pour un enfant mineur à un Plan Epargne Retraite Individuel. Depuis le 1er janvier, il n’est donc plus possible d’effectuer des versements volontaires sur les plans déjà ouverts avant la majorité de votre enfant. Dans la plupart des cas, ces placements étaient réalisés moins pour constituer des revenus complémentaires pour la retraite que pour aider l’enfant à l’achat d’une résidence principale, un des cas autorisés de déblocage anticipé de l’épargne accumulée sur un PER. Si vous êtes concerné, sachez que vous pouvez cependant réaliser à tout moment un rachat exceptionnel (soumis à fiscalité), comme le prévoit le législateur.
Le saviez-vous ? Vous pouvez ouvrir une assurance vie à votre (petit) enfant dès son plus jeune âge, ce qui permet de lui constituer une épargne et de mieux lisser le risque en fonction d’un horizon de placement plus long (l’accord de votre (petit)enfant sera néanmoins nécessaire pour l’ensemble des actes de gestion du contrat au-delà de 12 ans).
Vous êtes grands parents ? Pensez à l’assurance vie intergénérationnelle !
L’assurance vie intergénérationnelle permet de transmettre une partie de votre patrimoine sous forme de capital, à vos petits-enfants mineurs tout en combinant les avantages de la donation et de l’assurance vie. La mise en place d’un pacte adjoint via le blocage des fonds – jusqu’à 25 ans au maximum (sous condition d’intérêt légitime et sérieux) - garantira la pérennité de l’investissement en favorisant l’accès du capital à un âge où votre petit-enfant bénéficiaire sera en mesure d’utiliser sereinement son argent. Vous bénéficierez des avantages fiscaux relatifs aux donations et vos enfants et petits-enfants bénéficieront de ceux attachés à l’assurance vie. Ainsi, l’argent donné à un petit-enfant bénéficie d’un abattement fiscal de 31 865 euros, tous les 15 ans, pour le calcul des droits de donation (voir notre partie sur les donation plus bas). En outre, vous optimiserez l’opération en matière de fiscalité successorale. Votre conseiller saura vous éclairer sur le sujet.
L’assurance vie offre donc une alternative avantageuse et intéressante aux livrets d’épargne plus classiquement ouverts pour des enfants et petits-enfants mineurs.
Utiliser au mieux l’encadrement des dons
Enfin, donner un coup de pouce à son enfant ou petit-enfant mineur, pour qu'il concrétise un projet important (études, premier achat immobilier, création d'entreprise, etc.) peut se faire par la voie des cadeaux (présents d'usage) et des donations.
Le présent d'usage ne donne pas lieu au paiement de droits et n'est pas rapportable à la succession. Il peut prendre la forme d’espèces, d'une voiture, et doit respecter 2 conditions :
• La gratification doit marquer un événement particulier (anniversaire, noël, diplôme, etc.).
• La valeur de ce présent doit être raisonnable par rapport au niveau de vie et à l’importance du patrimoine de la personne qui fait le présent d’usage pour que ce dernier ne soit pas requalifié en donation taxable. Il est conseillé de conserver les preuves (relevés bancaires, carnet de chèques, courriers) indiquant la date du présent.
La donation peut porter sur des liquidités disponibles, mais également sur d'autres actifs comme des actions cotées ou des biens immobiliers loués. Elle peut se faire sous formes de don familial, ou de donation « classique ».
- Le don familial (ou aussi appelé « don manuel ») d'un parent ou grand-parent est un don (en pleine propriété) portant sur une somme d’argent (espèces, virement, chèque) avec une franchise de droits jusqu'à 31.865 euros, par donateur (de moins 80 ans, au jour de la transmission) et par (petit)enfant majeur ou mineur émancipé (toujours au jour de la transmission), cet abattement se reconstitue aussi tous les quinze ans. Si vous n’avez ni enfant ni petit-enfant, le don familial fonctionne également pour les neveux et petits-neveux.
- La donation « classique »
La donation vous permet de transmettre votre patrimoine (financier ou non) de votre vivant. Il existe deux formes de donation : la donation simple et la donation-partage. Cette dernière permet de figer la valeur des biens transmis au jour de la donation, sans réévaluation au jour de votre décès.
S’agissant d'une donation en faveur de petits-enfants (communément appelée « donation-partage intergénérationnelle »), chaque grand-parent peut choisir de donner jusqu’à 31 865 € par petit-enfant, qu’il soit mineur ou majeur (vs 100 000 € par enfant). Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Si le bien donné est un bien commun aux grands-parents, chacun peut donner à son petit-enfant en bénéficiant de l’abattement.
Ce type de donation doit se réaliser par un acte authentique devant notaire (article 931 du Code civil) à la différence du don familial et du présent d’usage qui échappent à cette exigence.
Vous souhaitez faire le point sur votre situation patrimoniale et vos souhaits de transmission à vos enfants et/ou petits-enfants mineurs ? Votre conseiller Swiss Life est à votre écoute pour éclairer vos choix et vous accompagner dans vos démarches visant à renforcer la confiance financière de vos proches.
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