Quel est le besoin de votre entreprise ? Lors du départ à la retraite de vos salariés, vous êtes légalement tenu de leur verser des indemnités de fin de carrière (IFC). Vous devez donc anticiper le financement de ces charges qui, en fonction de l’ancienneté de vos salariés et de votre Convention Collective, peuvent être très lourdes. Vous avez donc tout intérêt à externaliser ce passif social.
Quelle est la solution adaptée ?
Externaliser la gestion des IFC à travers un contrat collectif à prestations définies (Article 39 du CGI), pour sécuriser vos engagements tout en bénéficiant d’un cadre fiscal et social privilégié :
- Vous répondez à vos obligations légales liées au départ à la retraite des salariés, en application du Code du Travail, de la Convention Collective ou d’un accord d’entreprise.
- Vous sécurisez les droits de vos salariés, quelle que soit la situation de votre entreprise au moment du départ à la retraite.
Comment ça fonctionne ?
- Votre conseiller Swiss Life réalise un audit des données sociales utiles de vos salariés (pyramide des âges, salaires, ancienneté, turnover, textes applicables à l’entreprise…) afin d’évaluer précisément le montant des charges, le plan de financement et le niveau de cotisation les mieux adaptés à la situation de votre entreprise.
- Vous souscrivez un contrat d’assurance et un Fonds Collectif est constitué au nom de l’entreprise, dédié au règlement des IFC.
- Au moment du départ à la retraite du salarié, Swiss Life verse à votre entreprise les IFC dues.
- Un financement souple : vos cotisations sont fixées à votre convenance, soit par un pourcentage de la masse salariale des salariés, soit en respectant l’échéancier du plan de charge réalisé à partir des résultats de l’audit.
Pourquoi est-ce une bonne solution ?
- Vous sécurisez votre trésorerie tout en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux :
- les cotisations versées sont intégralement déductibles du bénéfice imposable (article 39 du CGI) et exonérées de charges sociales et de prélèvements.
- les gains générés sur le Fonds Collectif ne sont pas imposables et ne subissent pas de prélèvements sociaux. - Vous atténuez votre charge financière : lissage dans le temps, produits générés et déductibilité fiscale.
En cas de cession de l’entreprise : pas de déduction de la dette sociale du prix de vente.