La loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 a institué le tiers payant généralisé, c’est-à-dire la dispense de frais pour le patient. Il est en place depuis le 1er janvier 2017. Mais qu’est-ce qui change ? Qui est concerné ? Que se passe-t-il avec la complémentaire santé ? Petit tour d’horizon.
Généralisation du tiers payant
La loi santé de 2016 prévoit le tiers payant généralisé (dispense d’avance de frais) pour tous les assurés auprès de l’ensemble des professionnels de santé exerçant en ville sur la part des dépenses prise en charge par l’assurance maladie obligatoire. A partir du 1er janvier 2017, il concerne la part prise en charge par l’assurance maladie et devient obligatoire pour les personnes prises en charge à 100% : les femmes enceintes et les personnes souffrant d’une affection de longue durée en restant facultative pour les autres assurés.
Quid des complémentaires santé ?
Les professionnels de santé n’ont donc pas obligation, mais peuvent s’ils le souhaitent, proposer du tiers payant sur la partie couverte par la complémentaire santé.
Cependant la loi stipule que les organismes complémentaires qui proposent des contrats solidaires et responsables doivent être en mesure de proposer le tiers payant en complément des dépenses couvertes par le régime obligatoire au moins à hauteur du ticket modérateur.
Swiss Life propose le tiers payant généralisé depuis le 1er janvier 2017.