Le Règlement européen SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation – UE 2019/2088) est entré en vigueur en mars 2021. Ce texte établit des règles harmonisées de transparence et de publication d’informations en matière de durabilité à l’échelle européenne. Le règlement vise à favoriser les investissements dans des activités durables tout en renforçant la protection des investisseurs finaux.

Ce texte  opère une distinction entre les produits financiers qualifiés de « durables » visés par les articles 8 et 9 et ceux qui ne répondent pas à cette qualification.​ Les acteurs des marchés financiers (entreprises d’assurance, sociétés d’investissements...) doivent, s’agissant de ces produits, fournir des informations selon un modèle standardisé afin de faciliter la compréhension des informations en matière de durabilité.​

Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) classe les produits financiers en 3 catégories selon leur degré de durabilité :

  • Les produits « Article 8 » : produits qui font la promotion entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouver­nance ;​
  • Les produits « Article 9 » : produits qui ont pour objectif l’investissement durable ou une réduction des émissions de carbone ;​
  • Les produits « Article 6 » : produits qui ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.

​Les produits  d’assurance vie doivent ainsi être classés dans l’une ou l’autre catégorie, ainsi que les supports (ou options d’investissement) proposés dans ces produits (fonds euros et unités de compte).​
A noter : certains types de produits financiers ne sont pour l’instant pas soumis à SFDR, c’est le cas notamment des Unités de compte structurées.​

Tous les produits d’assurance vie (Epargne et Retraite) proposés par Swiss Life (autre que Placement-direct Euro+) sont classés en Article 8 car ils proposent au moins un support d’investissement qui est lui-même Article 8 ou article 9.​

Les fonds euros de Swiss Life (autres que le fonds Euro+) sont classés en Article 8. Plus de détails dans les documents précontractuels des fonds euros. Les documents périodiques des fonds euros seront publiés courant mars 2023.   

Le produit Placement-direct Euro+ est classé en Article 6. Les investissements sous-jacents à ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. 

Pour les produits Epargne :  Fonds euros SwissLife Assurance et Patrimoine – Article 8    

Pour les produits Retraite : Fonds euros SwissLife Assurance Retraite – Article 8   

​Produits Epargne monosupport Euros : consultez les informations SFDR du fonds euros SwissLife Assurance et Patrimoine ci-dessus.​
Produits Retraite monosupport Euros : consultez les informations SFDR du fonds euros SwissLife Assurance Retraite ci-dessus.​
Produits Obsèques : consultez les informations SFDR du fonds euros SwissLife Assurance et Patrimoine ci-dessus.
Produits multisupports (fonds euros et unités de compte) : consultez les informations SFDR de chaque support en cliquant ici.

Pour consulter les documents relatifs à SwissLife Premium Lux, cliquez ici.

Vous pouvez également consulter les informations en matière de durabilité des produits Swiss Life sur cette page informations en matière de durabilité, conformément aux exigences de l’article 10 du règlement SFDR.

Quelques définitions

Les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption (art 2. 24 SFDR).

Evénement ou situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.

Impact négatif résultant d’une décision d’investissement sur un sujet environnemental, social, lié au respect des droits de l’homme ou à la lutte contre la corruption.

 Pratique qui intègre des critères ESG dans la gestion des actifs financiers.

 Les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) constituent les trois piliers de l'analyse extra-financière, et permettent d’évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des acteurs économiques. Ils correspondent aux facteurs de durabilité et peuvent concerner par exemple :​

  • les émissions de CO2, la consommation d’électricité, le recyclage des déchets pour le pilier E,​
  • la qualité du dialogue social, l’emploi des personnes handicapées, la formation des salariés pour le pilier S,​
  • la transparence de la rémunération des dirigeants, la lutte contre la corruption, la féminisation des conseils d’administration pour le pilier G.

Investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental ou social, pour autant qu’il ne cause de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les sociétés bénéficiaires des investissements appliquent des pratiques de bonne gouvernance.

Investissement dans une ou plusieurs activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au titre du règlement taxonomie.

Système de classification institué par le règlement (UE) 2020/852, qui dresse une liste d’activités économiques durables sur le plan environnemental. Ce règlement ne dresse pas, à date, de liste d’activités économiques durables sur le plan social.