Certaines démarches fiscales étant nécessaires, nous vous accompagnons à chaque étape, pour vous aider à y voir clair et à avancer sereinement.
Les premières étapes
Dans un premier temps pour pouvoir lancer le processus de règlement du capital, nous avons besoin :
- de l’acte de décès de votre proche ;
- d’une copie recto verso de la carte d’identité ou du passeportde chaque bénéficiaire, en cours de validité ;
- des coordonnées du notaire, s’il intervient dans la succession ;
- d’un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de chaque bénéficiaire.
Les documents demandés peuvent varier :
- selon la fiscalité applicable au contrat d’assurance vie ;
- selon votre lien avec la personne décédée.
Ils nous permettent de vérifier votre situation et de traiter votre demande dans les meilleurs délais.
Fiscalité de l’assurance vie : comment est elle déterminée ?
La fiscalité applicable au contrat dépend principalement de votre lien avec la personne décédée.
Cas d’exonération
Vous êtes exonéré de toute fiscalité sur les sommes perçues si vous êtes :
- le conjoint
- ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs),
Démarches et fiscalité
Les démarches à effectuer peuvent être différentes selon votre situation personnelle.
Nous vous expliquons les formalités à accomplir en fonction de votre lien avec le défunt et selon la fiscalité du contrat, afin de faciliter le règlement du capital :
Si vous êtes le (la) conjoint(e) ou le (la) partenaire de pacs du (de la) défunt(e), vous êtes exonéré.
Voici les différentes démarches à réaliser en fonction de vos liens avec le défunt :
La fiscalité du contrat d’assurance vie dépend de la date de souscription du contrat, les dates de versements et l’âge de l’assuré au moment du ou des versements.
Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à comprendre facilement les différentes fiscalités appliquées :
Pour vous accompagner dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous les différentes attestations
Vous pouvez télécharger la déclaration partielle de sucession (Cerfa 2705-A) ici.
Besoin d’aide ?
La fiscalité dépend notamment :
- du montant des primes versées ;
- de l’âge de la personne assurée au moment des versements (avant ou après 70 ans).
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : successions.vie@swisslife.fr.
Nous vous communiquerons, le cas échéant, toutes les informations relatives au contrat de la personne assurée et à la fiscalité qui s’y rapporte. Le service client successions est à votre écoute et vous accompagnera tout au long de la phase de règlement du capital.
Dès que nous recevrons tous les éléments, vous recevrez un courrier et/ou un e-mail récapitulatif et nous procéderons au règlement.
Bon à savoir : Si vous souhaitez faire le point sur votre situation, décider de vos priorités et gérer votre patrimoine selon vos objectifs et votre horizon de vie, prenez contact avec un conseiller Swiss Life. Il sera à vos côtés et pourra vous accompagner pour vous apporter les solutions les plus adaptées à vos besoins. Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre article dédié.