Incontournable formalité de la rentrée scolaire, la souscription d’un contrat spécifique responsabilité civile assurance scolaire ne revêt pas, pour autant, un caractère obligatoire. Dans quels cas l'assurance scolaire peut-elle être exigée ? Que garantit l’assurance scolaire ? Comment la souscrire ? Swiss Life vous éclaire pour vous permettre de décider en toute liberté de choix.
Pour les activités scolaires obligatoires, celles qui figurent à l’emploi du temps, la souscription d’une responsabilité civile assurance scolaire n’est pas exigée par les établissements même si elle est toutefois fortement recommandée.
Dans le cadre de votre contrat multirisque habitation, c’est la garantie responsabilité civile qui couvrira votre enfant pour les seuls dommages causés à un tiers dans le cadre scolaire ou privé : quand il blesse un autre élève dans la cour de récréation, s’il casse un objet quand il est chez un de ses camarades… On parle dans ce cas d’une assurance de responsabilité civile scolaire. Une attestation peut vous être délivrée mais il vous appartient d’en faire la demande auprès de votre assureur.
Quand l’assurance scolaire revêt-elle un caractère obligatoire ?
Pour les activités extra-scolaires facultatives (cantine, étude surveillée, classes vertes, séjours linguistiques…), la souscription d’une assurance scolaire spécifique devient obligatoire. Elle peut également être demandée par les communes pour les activités périscolaires qu’elles organisent en dehors du temps scolaire.
L’assurance scolaire intervient dans le cadre de l’activité scolaire, périscolaire et sur le trajet entre le domicile et l’école.
A noter : ces règles correspondent à celles suivies par les établissements publics. Chaque établissement privé a la possibilité de fixer ses propres règles en matière d’assurance.
Exemples concrets de l’intérêt de souscrire à une assurance de responsabilité civile scolaire
Hugo, élève de CE2, joue dans la cour de récréation pendant une pause. En courant, il bouscule involontairement un camarade, qui chute et se blesse. Ce type d’incident, courant dans le cadre des activités scolaires obligatoires, est couvert par la garantie responsabilité civile incluse dans l’assurance habitation des parents. Il n’est donc pas nécessaire de souscrire une assurance scolaire spécifique pour ce type de situation, même si cela reste recommandé par les établissements.
Chloé participe à une sortie scolaire organisée par son école en dehors de l’emploi du temps classique : une journée de découverte en forêt. Lors d’un atelier, elle trébuche et casse ses lunettes. Dans ce cas, l’assurance habitation ne suffit pas. Une assurance scolaire incluant une garantie accident corporel est nécessaire, car l’activité est facultative et en dehors du programme scolaire obligatoire.
Quelle assurance souscrire ?
Deux types de garanties sont proposés par les assurances scolaires :
- La garantie responsabilité civile dans le cas de dommages causés à des tiers par votre enfant. La garantie responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation a le même objet.
- La garantie accidents corporels qui couvrent les propres dommages corporels de votre enfant.
La garantie Ecole Loisirs Et Vacances (E.L.E.V) proposée à titre optionnel dans le contrat SwissLife Habitation prévoit ainsi le versement d’indemnités suite à un accident corporel survenu pendant les activités scolaires ou pendant la vie privée de l’enfant. Vous avez le choix entre 2 niveaux de garanties. La délivrance de l’attestation est alors déclenchée automatiquement chaque été pour simplifier la vie de nos clients et éviter le « rush » de la rentrée.
L’étendue des garanties varie selon les contrats d’assurance. Soyez vigilants sur leur couverture pour éviter les mauvaises surprises.
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