Vous êtes propriétaire d'un véhicule immatriculé en France ? Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et la vignette d’assurance ne sont plus nécessaires pour circuler sur le territoire français. Quel justificatif d'assurance est requis en cas de contrôle ? On vous explique tout.
Que signifie concrètement la suppression de la carte verte ?
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la carte verte a disparu pour tous les véhicules immatriculés en France.
Pour les conducteurs, il n’est donc plus nécessaire :
- d’apposer le certificat d’assurance (aussi appelé vignette ou « papillon vert ») sur le pare-brise de sa voiture ou à l’avant de son deux-roues motorisé ;
- de changer cette vignette tous les ans ;
- de présenter son attestation d’assurance lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.
Grâce à cette suppression, les conducteurs ne risquent plus d’amende en cas d’oubli de leur vignette verte ou de non-présentation de leur attestation d’assurance. La souscription d’une assurance automobile avec garantie responsabilité civile (« au tiers ») reste bien entendu une obligation légale pour tous les propriétaires de véhicules immatriculés en France.
Comment justifier de son assurance lors d'un contrôle ?
En cas de contrôle, les forces de l’ordre vérifient l’assurance obligatoire du véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation, en consultant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier sécurisé référence l’ensemble des véhicules immatriculés assurés en responsabilité civile automobile. Il a pour objectif principal de lutter contre la fraude et d’identifier les véhicules sans assurance.
Depuis le 1er avril 2024, vous avez seulement le permis de conduire et la carte grise du véhicule à présenter le cas échéant, en cas de contrôle.
Votre véhicule est bien assuré mais n'apparaît pas dans le FVA
- Vous avez souscrit un contrat depuis moins de 15 jours ou vous avez changé d’assureur : le Mémo Véhicule Assuré (MVA) qui vous a été remis fait office de présomption d’assurance durant les 15 jours qui suivent la souscription du contrat, le temps que le fichier soit mis à jour.
- Si vous n’êtes pas dans ce cas de figure, il peut s’agir d’un dysfonctionnement au moment de l’inscription, ou encore d’une erreur dans le numéro d’immatriculation. Nous vous invitons à contacter votre conseiller qui fera le nécessaire pour remédier à cette situation.
Comment retrouver les informations de son contrat d’assurance ?
À la souscription de son contrat, chaque assuré reçoit de la part de son assureur un document unique, le Mémo Véhicule Assuré.
Disponible en format papier et dématérialisé, il contient les informations principales relatives au contrat d’assurance, à fournir en cas de prêt du véhicule, de rédaction d’un constat amiable ou de déclaration d’un sinistre. Vous pouvez le présenter en format papier ou le télécharger sur votre smartphone.
Il indique :
- le nom et l'adresse de l'assureur ;
- le numéro de police de l’assurance ;
- le nom, le(s) prénom(s) et l’adresse du souscripteur du contrat ;
- le numéro d'immatriculation du véhicule, sa marque et son modèle ;
- la date de prise d'effet de la garantie et celle de délivrance du document.
Il est conseillé de laisser ce document dans le véhicule afin d’avoir accès à ces informations à tout moment. Conserver votre ancienne carte verte vous permet également de disposer de toutes les informations en cas de sinistre.
Une suppression qui rime avec fiabilité et écologie
La suppression de la carte verte favorise la lutte contre la fraude et la non-assurance, véritable fléau pour la société et notamment pour les victimes d’accidents de la route.
En effet, l’attestation et le certificat d’assurance étaient auparavant envoyés au propriétaire du véhicule à la souscription du contrat puis à chaque avis d’échéance. Or le contrat pouvait être résilié en cours d’année ; l’attestation et le certificat ne reflétaient donc plus la situation assurantielle réelle du véhicule. De plus, de fausses attestations et certificats pouvaient être réalisées facilement. Ces 2 documents faisaient également l'objet de nombreuses falsifications.
Sur le plan écologique, la suppression de la carte verte s’inscrit dans une démarche plus globale de réduction de l’empreinte carbone des assureurs : évitant l’impression de 50 millions de documents chaque année.
Quel document faut-il avoir pour circuler à l'étranger ?
Les modalités de vérification de l’assurance auto diffèrent selon les pays. De nombreux états européens utilisent déjà ce système de contrôle automatique de la plaque d’immatriculation.
Depuis le 1er avril 2024, la France rejoint donc cette liste de pays.
Autriche, Principauté d'Andorre, Belgique, Bulgarie, Bosnie Herzégovine, Suisse, Liechtenstein, Chypre, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Hongrie, Croatie, Italie, Irlande, Islande, Grand-Duché du Luxembourg, Lituanie, Lettonie, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Roumanie, Suède, République Slovaque, Slovénie, Serbie.
La présentation d’une attestation d’assurance reste obligatoire dans certains pays adhérents au système carte verte : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Macédoine du Nord, Moldavie, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Quel changement pour les véhicules non immatriculés ?
Le FVA ne recense que les véhicules immatriculés en France. Pour les véhicules non immatriculés dont l’assurance RC est obligatoire (engins de déplacement personnel motorisés - type trottinettes électriques - ou pour les cyclomobiles légers), le conducteur continue à disposer d'une attestation d'assurance et d'un certificat (vignette) qu'il doit apposer sur le véhicule.
Cette attestation et ce certificat sont édités sur fond blancs et peuvent être délivrés électroniquement pour une réception immédiate.