Depuis le 1er septembre 2026, les règles de prescription des arrêts maladie ont évolué. Cette réforme vient encadrer la durée des prescriptions pour permettre d'adapter la durée des arrêts à l'état de santé des patients.
Les nouvelles règles applicables aux arrêts maladie prévoient qu'une première prescription ne puisse généralement pas dépasser 31 jours, tandis que chaque prolongation est limitée à 62 jours maximum. Des durées supérieures restent possibles lorsque l'état de santé du patient le justifie.
Il ne s'agit donc pas de limiter la durée totale des arrêts de travail, mais d'encadrer davantage leur prescription et leur suivi.
Avant / Après : ce qui évolue avec la réforme
Avant :
Lorsqu'une situation médicale le nécessitait, un arrêt de plusieurs semaines ou plusieurs mois pouvait être prescrit dès le départ.
Depuis le 1er septembre 2026
Les prescriptions sont désormais davantage encadrées :
- Jusqu'à 31 jours maximum pour la première prescription ;
- Jusqu'à 62 jours maximum par prolongation ;
- Avec des dérogations possibles lorsque l'état de santé du patient le justifie.
Ce que cela change pour votre activité
Cette évolution peut avoir des conséquences pratiques sur l'organisation de votre activité.
Selon votre situation, vous pourrez être amené à ajuster progressivement votre planning, certaines échéances professionnelles ou l'organisation de votre reprise au fil des renouvellements de l'arrêt.
L'enjeu n'est donc pas tant la durée de l'arrêt que la visibilité sur votre période d'indisponibilité.
Être de votre côté, c'est aussi vous aider à anticiper les évolutions qui peuvent avoir un impact sur votre activité. Votre conseiller peut vous accompagner pour faire le point sur votre situation et vous aider à préserver votre capacité à entreprendre en toute sérénité. Une manière de continuer à construire votre indépendance financière pour vivre selon vos propres choix. N'hésitez pas à le contacter.
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