Depuis le 1er septembre 2026, les règles de prescription des arrêts maladie ont évolué. Cette réforme vient encadrer la durée des prescriptions pour permettre d'adapter la durée des arrêts à l'état de santé des patients.
Cette évolution s'inscrit dans le cadre des mesures prévues par la Loi de financement de la Sécurité sociale. Elle plafonne les prescriptions pour permettre une réévaluation plus régulière des arrêts lorsque l'état de santé du patient l'exige.
Concrètement, depuis le 1er septembre 2026, une première prescription d'arrêt maladie ne peut généralement pas dépasser 31 jours. Chaque prolongation est quant à elle limitée à 62 jours maximum, sauf lorsque la situation médicale justifie une durée supérieure.
Cela ne signifie pas qu'un salarié ne peut plus être arrêté plusieurs mois. Les arrêts longs restent possibles lorsque l'état de santé l'exige, mais leur prolongation intervient désormais de façon plus progressive.
Avant / Après : ce qui évolue avec la réforme
Avant
Lorsqu'un arrêt de longue durée était prescrit, le médecin pouvait fixer dès l'origine une période d'arrêt importante. L'entreprise disposait alors souvent d'une visibilité relativement claire sur la durée prévisionnelle de l'absence.
Depuis le 1er septembre 2026
Les prescriptions sont désormais davantage encadrées :
- Une première prescription est généralement limitée à 31 jours ;
- Les prolongations sont limitées à 62 jours maximum ;
- Des dérogations restent possibles lorsque l'état de santé du salarié le justifie.
La durée totale de l'absence n'est pas nécessairement modifiée. En revanche, l'entreprise peut disposer d'une visibilité plus progressive sur sa durée réelle, au fil des renouvellements.
Ce que cela change pour vous
Cette évolution peut nécessiter une adaptation plus progressive de l'organisation du travail.
Répartition des missions, remplacement temporaire, gestion de la charge de travail ou communication auprès des équipes : certaines décisions pourront être ajustées au fur et à mesure des prolongations de l'arrêt.
Les nouvelles règles ne raccourcissent donc pas automatiquement les absences longues. En revanche, elles peuvent modifier la visibilité dont vous disposez pour anticiper et organiser la continuité de votre activité.
Cette visibilité constitue souvent un élément important pour planifier les ressources et accompagner au mieux les équipes concernées.
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