Vous êtes enceinte et habitez à plus de 45 minutes d'une maternité ? Savez-vous que le nouveau dispositif "Engagement maternité" va vous permettre d'accéder, sous conditions, aux prises en charge par l'Assurance maladie d'un hébergement temporaire à proximité de la maternité à l’approche du terme de l’accouchement, et des transports correspondants ? Nos éclairages pour en bénéficier.

L’objectif de cette aide est de sécuriser et de faciliter l’accompagnement des femmes enceintes.

Comment bénéficier du dispositif « Engagement maternité » ?

Dès les premiers rendez-vous de suivi de grossesse et selon le temps de trajet, le médecin de la maternité vous indique à la future mère si vous est concernée par le dispositif.

Si vous souhaitez en bénéficier, il établit une demande d’accord préalable valant prescription médicale et y indique :

  • la mention « Engagement maternité » ;
  • le niveau de maternité requis ;
  • le nom de la maternité qui suit la femme enceinte ;
  • l’adresse de l’hébergement si celui-ci est distinct de la maternité.

Le médecin prescripteur ou vous doit alors envoyer cette demande d’accord préalable à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de laquelle vous relèvez en tant qu’assurée. Il revient par la suite au service de contrôle médical de la CPAM d’examiner la demande et de vérifier notamment les conditions d’éligibilités. L'absence de réponse dans un délai de 15 jours vaut acceptation. En cas de refus de prise en charge, vous recevez une réponse par courrier.

Combien de nuits d’hébergement sont remboursées par l’Assurance maladie ?

Grâce à cette aide, vous pouvez séjourner pendant les 5 nuits consécutives précédant la date prévue de l'accouchement dans un hébergement à proximité de la maternité (hôpital, autre établissement de santé, hôtel…).
Cette aide pourra éventuellement être prolongée jusqu’à l’accouchement par le médecin de la maternité qui vous suit.
En cas de grossesse à pathologique, cette prestation pourra vous être proposée  par le médecin qui vous suit à la maternité, ceci, à n’importe quel moment de la grossesse et pour 1 ou plusieurs nuits, dans la limite de 21 nuits au total.

Les frais de transports sont aussi pris en charge

En outre, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge des frais de transport, que votre grossesse soit pathologique ou non. Il peut s’agir du transport pour se rendre aux examens médicaux obligatoires réalisés au cours des 8e et 9e mois de grossesse ou pour se rendre sur le lieu d’hébergement temporaire.

Si vous choisissez une maternité différente de celle recommandée par votre gynécologue ou la CPAM, la prise en charge est plafonnée au montant correspondant au trajet jusqu’à la maternité la plus proche indiquée par le gynécologue ou la CPAM.
Il est à noter enfin que les frais d’hébergement et les frais de transport pour le ou les accompagnants sont pris en charge à la condition que la présence de l’accompagnant ne modifie pas le coût de l’hébergement et du transport.

Source : Prévissima 7/06/2022