.jpg)
Un complément de retraite sur mesure
Votre adhésion à un contrat d’entreprise SwissLife « PER Entreprises » ou « Plan d’Epargne Retraite Entreprises » (anciennement dénommé : « Article 83 ») vous permet de bénéficier d’un complément de revenu régulier versé à vie, payable au plus tôt à compter de la date de liquidation de votre pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse ou à l'âge légal de la retraite.
Votre contrat vous donne accès à un large choix d’options, adaptées à votre situation et à vos objectifs.
Attention
Toutes ces options ne sont pas disponibles au titre de tous les contrats de la gamme. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.
| Votre situation /Vos objectifs |
La solution Swiss Life | Avantages |
|---|---|---|
| Vous êtes célibataire ? Votre conjoint a des revenus suffisants ? BON A SAVOIR : en cas de divorce et de remariage, en cas d'attribution d'une pension de réversion au nouveau conjoint survivant, le conjoint divorcé non remarié a droit à une part calculée en fonction de la durée respective de chaque mariage. |
La rente à vie non réversible. | Vous percevez un complément de revenu régulier jusqu’à la fin de votre vie. La rente s’éteint à votre décès. |
| Vous souhaitez sécuriser l’avenir de votre conjoint ou d’un proche si vous veniez à décéder le premier ? | La rente à vie réversible. Le pourcentage, que vous pouvez choisir, varie en fonction des contrats. |
Vous percevez une rente à vie. À votre décès, le bénéficiaire désigné (« réversataire ») percevra un complément de revenu versé à vie (« rente de réversion »). |
| Vous souhaitez sécuriser l’avenir de votre conjoint ou d’un proche si vous veniez à décéder le premier, et garantir un revenu régulier à un autre bénéficiaire (ou plusieurs) sur une période déterminée en cas de prédécès de vous-même et de votre réversataire ? | La rente à vie réversible avec annuités garanties. Le nombre d’annuités garanties est égal, au maximum, à l’espérance de vie théorique diminuée de 5 ans au moment de la liquidation (sans pouvoir excéder une durée variable selon les contrats). |
Vous percevez une rente à vie. A votre décès, le bénéficiaire de la réversion percevra un complément de revenu à vie, et, à son décès, si le nombre d’annuités garanties n’a pas été déjà versé, leurs bénéficiaires percevront l’intégralité des annuités garanties restantes. |
| Vous souhaitez garantir un revenu régulier à un bénéficiaire (ou plusieurs) sur une période déterminée dans le cas de votre prédécès ? | La rente à vie non réversible avec annuités garanties. Le nombre d’annuités garanties est égal, au maximum, à l’espérance de vie théorique diminuée de 5 ans au moment de la liquidation (sans pouvoir excéder une durée variable selon les contrats) |
Le mécanisme est le même que ci-dessus, mais la rente viagère n’est pas réversible. |
| Vous souhaitez moduler le montant de votre complément de revenu pendant les premières années de votre retraite ? | La rente à palier entre - 25 % et + 25 % | En fonction de vos besoins et projets à court ou moyen terme, vous adaptez le montant initial de votre complément de revenu à la hausse ou à la baisse pendant une période de 5 à 10 ans. |
| Vous souhaitez disposer d’un revenu viager croissant ? | L’accroissement de la rente de 2 % par an | Votre rente augmente de 2% chaque année. |
Bon à savoir :
A capital identique, le montant de la rente non réversible est plus élevé que celui des rentes réversibles ou avec annuités garanties, car vous en êtes l’unique bénéficiaire.
Besoin d’informations complémentaires ?
Consultez votre Guide de sortie en rente viagère.
- Si vous adhérez à un contrat Retraite multisupports, téléchargez le guide qui suit:
- Si vous adhérez à un contrat Retraite adossé au seul fonds en euros, téléchargez le guide suivant:
Cas de sortie anticipé en cas de « coup dur »…
L’épargne constituée sur votre contrat SwissLife Plan d’Epargne Retraite Entreprises (ou « Article 83 ») est versée sous forme de rente viagère (éventuellement avec annuités garanties) et au moment de la retraite.
La sortie en capital ou anticipée n’est pas possible, cette règle étant imposée par la loi en contrepartie des avantages fiscaux et sociaux conséquents de ce régime.
Toutefois comme pour les autres contrats de retraite surcomplémentaire, il existe des cas de déblocage anticipé exceptionnels énumérés par la loi, attachés aux événements suivants survenant à l’assuré :
- Expiration des droits aux allocations chômage en cas de licenciement
- Invalidité 2e ou 3e catégorie
- Décès du conjoint ou du partenaire de PACS
- Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire ou toute situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce
- Surendettement
Ces événements, qui seuls peuvent motiver une demande de rachat anticipé, doivent correspondre aux situations décrites à l’article L 132-23 du code des assurances.
Traitement fiscal de la rente viagère de votre contrat
Les rentes viagères de retraite, versées au titre d’un contrat PER Entreprises sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après abattement de 10 %. Ces rentes supportent les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) et la CASA pour un taux total de 7,4 % (1), prélevés par l’assureur.
Vous pouvez déduire la CSG de votre revenu imposable de l’année suivante, à hauteur de 4,2 %.
La cotisation d’assurance maladie de 1 % (2) est également due.
Ces rentes sont exemptes d’ISF (3).
(1) Taux réduit ou exonérations si le revenu fiscal de référence est inférieur à des seuils réglementaires
(2) 4,2% en cas de résidence fiscale à l’étranger
(3) A condition que des primes périodiques, régulièrement échelonnées, aient été versées sur une durée d’au moins 15 ans.
Vous avez déjà engagé les démarches nécessaires pour liquider votre retraite ?
A réception de votre notification de retraite, activez auprès de Swiss Life la mise en service du complément de retraite viager qui vous est versé au titre de votre adhésion à votre contrat d’entreprise.
Pour ce faire, complétez le formulaire suivant et retournez-le accompagné des documents indiqués.
A tout moment
Votre conseiller habituel se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets et vos démarches.
Un an avant la liquidation, à l’ouverture de votre rente et après sa mise en service
Contactez par téléphone notre Service Clients au 01 40 82 22 91
ou envoyez un email à rentes.vie@swisslife.fr
ou encore un courrier à : SwissLife - Service Clients et Intermédiaires Vie Rentes
7, rue Belgrand 92 682 LEVALLOIS-PERRET CEDEX