Financer vos projets de vie, optimiser votre rémunération et celle de vos salariés, motiver vos équipes sur un marché du travail tendu : face au casse-tête de l’épargne salariale pour répondre à ces problématiques, vous avez besoin d’y voir clair ? Nous sommes de votre côté pour vous accompagner.

L’épargne salariale ne serait profitable qu’aux grandes entreprises… Vraiment ?

Toutes les entreprises, même les TPE employant 1 salarié, sont concernées par l’épargne salariale.

Elle vous donne des outils pour compléter la rémunération de vos salariés tout en maitrisant votre budget. Sous conditions, les sommes versées par l’entreprise au titre de l’épargne salariale sont exonérées de cotisations sociales et déductibles du bénéfice imposable. Cela vous permet de motiver et de fidéliser vos collaborateurs en les associant à la performance globale : un argument de taille sur un marché du travail concurrentiel, un levier pour se constituer une épargne avec un avantage tant pour vous - fiscal et social- que pour vos salariés. Vous optimisez ainsi votre politique sociale en associant épargne salariale et épargne retraite.

L’épargne salariale, c’est aussi pour les TPE et leur dirigeant
 
On ne le dira jamais assez ! A partir d’1 salarié (qu’il s’agisse de votre « moitié » ou d’un tiers), vous pouvez choisir de mettre en place un dispositif d’épargne salariale et, si votre statut vous le permet, vous profiterez ainsi, pour vous-même, du cadre social et fiscal attractif lié aux plans d’épargne entreprise ou retraite, à l’abondement voire à l’intéressement et à la participation.
 
L’épargne salariale constitue alors un élément de votre stratégie patrimoniale et pourra contribuer au financement de vos projets et choix de vie. Faites le point avec votre conseiller Swiss Life.

Pour vos salariés – et pour vous entrepreneur si votre statut le permet- l’épargne salariale permet de financer des projets de vie (mariage, acquisition immobilière, etc.) ou de se constituer un complément de revenus pour la retraite. L’avantage fiscal et social est au rendez-vous puisque toutes les sommes versées par l’entreprise sur un plan d’épargne salariale, - y compris l’abondement -sont exonérées de charges sociales (le montant brut versé est uniquement assujetti à la CSG-CRDS) et d’impôt sur le revenu. Un argument fort en période de tensions salariales après la récente période d’inflation.

Alors, et si l’épargne salariale vous transformait en super DRH ? (Cape non fournie.)

Plans d’épargne entreprise (PEE), Plan d’épargne retraite entreprise collectif (PERECO), abondement, intéressement, participation. Pas toujours simple de s’y retrouver quand on parle d’épargne salariale ! C’est pourquoi nous sommes de votre côté.
Entrepreneur comme vous, votre conseiller Swiss Life est à votre écoute. Que vous ayez, ou pas, déjà mis en place un dispositif de partage de valeur, d’épargne salariale ou d’épargne retraite, il saura établir un diagnostic et vous fournir les éclairages nécessaires afin que vous puissiez décider de la solution qui correspond aux besoins de votre entreprise, à ceux de vos salariés et aux vôtres bien sûr. Il vous accompagnera également dans la mise en place du dispositif, mais aussi dans sa valorisation auprès de vos équipes.

Vous avez dit « épargne salariale » ?

L’épargne salariale, c’est un ensemble de dispositifs (participation, intéressement, plans d’épargne salariale) qui, en favorisant l’épargne collective, offre de nombreux avantages sociaux et fiscaux, renforcés par la réforme de la loi Pacte (CF onglet 1 en bas d'article). A ces systèmes performants et reconnus, s’ajoute désormais la Prime de Partage de la Valeur (CF onglet 2 en bas d'article) (PPV ex « prime Macron ») qui initialement versée en numéraire peut depuis le 1er juillet 2024 être investie par les salariés dans le PEE (plan d’épargne entreprise) où les fonds sont bloqués 5 années, ou dans le PER collectif ciblé sur un objectif « retraite » à plus long terme.

 

Passez à l’action avec le PER Collectif  !

Pièce maîtresse de l’épargne salariale en entreprise depuis la loi PACTE, le Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif est un dispositif ouvert à tous les salariés à titre volontaire pour se constituer une épargne à long terme en vue de la retraite. Mis en place via un accord collectif avec le personnel ou ses représentants, ou via une décision unilatérale de l’employeur (DUE), les versements effectués au sein du PER Collectif bénéficient d’une fiscalité avantageuse.

S’agissant d’un support pour l’épargne retraite, les sommes épargnées sur le PER Collectif sont bloquées jusqu'à la retraite. La loi a prévu cependant des cas de déblocage exceptionnel, comme le surendettement, l’achat résidence principale, etc. Les versements du salarié ou du dirigeant peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise (abondements). Au moment de la retraite, les sommes disponibles sont versées sous forme de rente ou capital.

Un intérêt fiscal clair : l’exonération d’impôt sur le revenu à l’entrée pour vous dirigeant comme pour vos salariés porte sur l’intéressement, la participation ou l’abondement versés sur le PER Collectif1. L’abondement est exonéré de forfait social dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Le saviez-vous ? Le forfait social est une taxe à la charge de l’employeur prélevée sur les rémunérations ou gains. Son taux normal est de 20 %. Par dérogation, des taux moindres peuvent s’appliquer.

1 A la sortie, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux

L'épargne salariale en 2022

26,3 Mrd €. C'est le montant des primes de participation, d'intéressement et l'abondement d'un plan d'épargne salariale versés par les entreprises du secteur privé non agricole à leurs salariés.

8,9 millions de salariés reçoivent une prime d'épargne salariale (participation ou interessement attribué au titre de l'exercice 2022, ou abondement d'un plan d'épargne salariale),en hausse de 6,3% sur un an.

(Source : DARES)

 

Pourquoi choisir le PER Collectif assurance ?

Les PER assurantiels sont souscrits sous la forme d’un contrat d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance. Alors pourquoi choisir un PER Collectif assurance ?

  • Via l’assurance vie, en cas de décès, vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse et pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires ;
  • Une possibilité de bénéficier d’une table de mortalité garantie à l’adhésion, y compris le cas échéant pour les bénéficiaires en cas de réversion ;
  • Vous disposez d’un choix de supports d’investissement avec un fonds en euros, permettant de sécuriser au mieux l’épargne, et d’options de sécurisation de votre épargne. Chez Swiss Life par exemple, nos Pilotages Retraite vous permettent de confier la gestion de votre épargne à nos experts pour avoir une allocation financière qui s’adapte à l’horizon de départ à la retraite et au niveau de risque sélectionné ;
  • Une garantie de prévoyance est possible chez Swiss Life en inclusion : la garantie « plancher décès » qui compense toute éventuelle moins-value jusqu'à 75 000 € si vous veniez à disparaître avant votre départ à la retraite.

Envie de faire le point, notamment en matière d’épargne salariale ? Contactez votre conseiller Swiss Life !
Il aura à cœur de vous accompagner au mieux pour répondre aux attentes de vos collaborateurs et pour la pérennité de votre entreprise, afin de vous permettre de construire votre indépendance financière pour vivre selon vos propres choix.

Le PER : la nouvelle trinité de l’épargne retraite

Pour rappel, PACTE visait à mettre en place une épargne retraite plus simple –le PER, c’est 3 produits en un-, pour tous les Français. Une des mesures emblématiques de la loi Pacte a été de rendre l’épargne retraite accessible à tous, salariés comme travailleurs non-salariés. A titre individuel, le PER Individuel a succédé aux PERP et « Madelin ». En entreprise, un nouveau PER collectif facultatif et ouvert à tous les salariés remplace l’ancienne formule PERCO, le Plan d’épargne retraite obligatoire prenant la succession des contrats dits « articles 83 ».

Rediriger l’épargne des français vers le financement de la retraite
Autre objectif visé par PACTE : Faire de l’épargne retraite un produit phare de l’épargne des français. Pour faire face au vieillissement accru de la population et aux problèmes de financement des retraites par répartition, le législateur a doté le PER d’un régime fiscal attractif harmonisé autour de la déductibilité des versements de l’assiette de l’impôt sur le revenu (IR), dans la limite de certains plafonds. Dans le cadre de l’entreprise, les sommes issues de l’intéressement, de la participation et des abondements employeurs versées dans un PER sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Sans oublier l’entreprise et ses salariés
Outre l’incitation à mettre en place une épargne retraite en entreprise, le législateur a également encouragé la mise en place d’une épargne salariale (intéressement, participation et abondement de l’employeur) dans les entreprises de moins de 50 salariés, supprimant le forfait social pour celles-ci. Cette incitation est d’autant plus importante que l’épargne salariale constitue une des principales sources d’alimentation de l’épargne retraite existante via le PER Collectif.

La prime de partage de la valeur – ex prime Macron - a succédé à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat PEPA en 2022. Depuis sa mise en place, le succès est au rendez-vous puisque 5,5 millions de salariés en ont bénéficié, pour un montant de 4,43 milliards d’euros. Les plus petites entreprises -moins de 50 salariés- la plébiscitent particulièrement pour son attractivité. Exonérée de l’ensemble des cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle dans la limite de 3 000 € (dans le cas général) ou 6 000 € (sous certaines conditions) et d’impôt sur le revenu pour les salariés gagnant moins de 3 SMIC, le législateur a renforcé son attractivité avec 2 mesures phares applicables depuis décembre 2023 :

  • La possibilité de verser deux primes par année civile dans la limite du plafond d’exonération de 3 000 € ou 6000 €.
  • La prolongation de l’exonération de la prime de partage de la valeur pour certaines entreprises.

La PPV désormais en renfort de l’épargne salariale

En outre, la PPV constitue désormais une nouvelle source d'alimentation des plans d’épargne salariale et de retraite d’entreprise (PEE, PERCO, compartiment 2 des PERECO, PERU et PERO) puisque la loi permet aux salariés de placer tout ou partie de cette PPV sur un plan d’épargne et bénéficier ainsi d’une exonération de l’impôt sur le revenu sur les sommes bloquées. C’est particulièrement avantageux pour les salariés les mieux rémunérés (plus de 3 SMIC).

Le saviez-vous ? Vous avez moins de 50 salariés : Le législateur a prorogé de 3 ans le régime fiscal et social en faveur des primes versées aux salriés touchant moins de 3 SMIC, qui devait prendre fin au 31 décembre 2023. Ainsi la PPV versée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, CSG et CRDS comprises, du forfait social, de l'IR* et des taxes & contributions destinées au financement de la formation professionnelle.

*mais prise en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence - RFR

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