Comment provisionner les indemnités de fin de carrière et de licenciement ? Solutions et calculs

Quels outils pour financer les indemnités de fin de carrière (IFC) et de licenciement (IL) ?

L’obligation de verser des indemnités de fin de carrière concerne toutes les entreprises employant des salariés en CDI, quelle que soit leur taille.

Deux options s’offrent à vous :

1. Provisionner en interne 

Cela vous permet de 

• Maîtriser de la trésorerie,
• Anticiper les futures indemnités. 

Point d'attention : cette provision est non déductible du bénéfice fiscal.

2. Souscrire un contrat d’assurance IFC/IL

Un contrat dédié auprès d'un assureur permet :

• De constituer un fonds de financement spécifique,
• De sécuriser les engagements sociaux,
• De lisser la charge financière sur plusieurs années,
• De bénéficier d’une déductibilité fiscale totale  des cotisations des bénéfices imposables,
• D’une exonération de charges sociales,
• De choisir les supports de placement.

En cas de cession d’entreprise, le capital constitué réduit le passif social, améliore le bilan et augmente la valorisation.

Pourquoi anticiper le versement des indemnités de départ à la retraite et de licenciement ?

Les indemnités de fin de carrière (IFC) sont dues par l’entreprise lors du départ en retraite de ses salariés. Leur montant est fixé par la loi, la convention collective ou les accords d’entreprise, et peut représenter plusieurs mois de salaire.

Elles doivent être versées en une seule fois, sous forme de capital. De plus, le versement de ces indemnités peut concerner plusieurs salariés dans un court laps de temps.

Rien n’oblige les entreprises à provisionner les indemnités à verser. Mais ne pas anticiper ces versements peut entraîner une sortie brutale de trésorerie, mettant en péril l’équilibre financier de l’entreprise.

Comment calculer les indemnités de fin de carrière de ses salariés ?

Lors de son départ à la retraite, le salarié qui remplit les conditions peut percevoir cette indemnité de fin de carrière de la part de son employeur. Le calcul de son montant est sans lien avec les cotisations retraite et le calcul retraite. 

Il est différent si :

•  C’est le salarié qui décide de partir en retraite en faisant une demande
•  C’est l’employeur qui le met à la retraite

En cas de départ volontaire à la retraite du salarié

Le salarié a droit à une indemnité légale s’il a au moins 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Cette indemnité est couramment appelée « prime de départ à la retraite ».
Sauf convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou convention ou accord collectif plus favorables, elle est calculée de la manière suivante :

En cas de départ à la retraite sur décision de l’employeur

L’indemnité légale de mise à la retraite est calculée de la même manière que l’indemnité légale de licenciement :

• ¼ de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années.
• ⅓ de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année.Un accord collectif peut prévoir des montants plus favorables.

Et si vous faisiez un point avec un conseiller Swiss Life (lien vers formulaire SL IFC/IL) pour transformer cette obligation légale en avantage stratégique ?
Il étudiera avec vous la solution la plus proche de vos besoins pour sécuriser les indemnités de fin de carrière et de licenciement de vos salariés, tout en optimisant votre fiscalité et votre trésorerie.