Maladie, accident, un coup dur est vite arrivé et peut entraîner pour un collaborateur et sa famille une baisse de revenu pénalisante, malgré la couverture légale de la Sécurité sociale. La prévoyance entreprise est une assurance collective indispensable pour sécuriser les revenus de vos collaborateurs en cas d’imprévu. Swiss Life vous accompagne dans la mise en place d’un dispositif adapté, performant et conforme aux obligations légales. En mettant en place un plan de prévoyance collective pour vos collaborateurs avec SwissLife Prévoyance Entreprises +, vous leur permettez d’envisager sereinement leur avenir et d’être plus performants.

Plan de l'article

Les avantages d’une prévoyance entreprise pour l’employeur

Qu’elle soit obligatoire ou mise en place à l’initiative de l’employeur, la prévoyance entreprise est un outil important dans la protection des salariés. Parmi les bénéfices de la prévoyance entreprise, citons quelques exemples :

  • Un outil de motivation et de fidélisation de vos collaborateurs.
  • La possibilité d’améliorer de manière indirecte leur rémunération sans augmenter la masse salariale.
  • La déduction des cotisations versées par l’entreprise du bénéfice imposable au titre des dépenses de personnel (article 39-1-1 du Code général des impôts).
  • L’exonération sociale des cotisations versées par l’entreprise dans les limités fixées par la réglementation.
  • La réponse à vos obligations légales d’employeur envers vos salariés cadres (le versement d’une cotisation au minimum égal à 1,50 % de la tranche A1 des salaires Selon l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance de Cadres).

Les avantages d’une prévoyance entreprise pour les salariés

  • La certitude d’être couverts face aux risques de la vie pour vos collaborateurs et leur famille.
  • Un tarif plus attractif associé à des garanties à la fois plus étendues, que s’ils s’assuraient individuellement.
  • La déduction des cotisations salariales et patronales du revenu imposable (dans les limites fixées par la réglementation en vigueur).
  • La garantie du dispositif ANI, qui prévoit le maintien de la couverture santé et prévoyance d’entreprise, dans la limite de 12 mois, pour tous les salariés dont le contrat de travail est rompu à condition que le motif de rupture ne résulte pas d’une faute grave de l’employé.

Les garanties d’une prévoyance entreprise

Complet et entièrement personnalisable, SwissLife Prévoyance Entreprises + vous permet de mettre en place une protection de prévoyance collective performante pour vos salariés, tout en s’adaptant parfaitement aux exigences de votre entreprise ainsi qu’aux obligations conventionnelles de votre secteur.

  • Un capital décès et perte totale et irréversible d’autonomie
  • En cas de décès, un capital est versé aux bénéficiaires désignés. Le montant de ce capital peut varier selon la composition de la famille.
    Le capital décès est versé à votre collaborateur,en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (dans ce cas, le collaborateur ne bénéficie plus de la garantie décès en capital).
    Un capital supplémentaire peut-être versé en cas d'accident supplémentaire ou accident de la circulation.
  • En cas de décès successifs du collaborateur et de son conjoint, les bénéficiaires perçoivent un capital égal au capital versé au moment du premier décès (double effet).
    L’option pré-décès du conjoint permet à votre collaborateur de se voir verser un capital si son conjoint décède avant l’âge de 62 ans.
  • Vos collaborateurs sont jeunes parents, mariés ou pacsés ? Optez pour :
    • la rente de conjoint : en cas de décès de l'adhérent, elle est versée de manière viagère ou temporaire.
      la rente éducation : en cas de décès de l'adhérent, elle est versée à chaque enfant elle est versée temporairement aux enfants à charge jusqu’à leur 26e anniversaire (sans condition d’études supérieures).
  • En cas d’arrêt de travail, préserver leurs revenus (En complément de la garantie capital décès). SwissLife Prévoyance Entreprises garantit à vos collaborateurs un complément de revenu en plus des indemnités de la Sécurité Sociale, et ce en cas :
    • d’incapacité de travail : le collaborateur perçoit des indemnités journalières de salaire qui viennent compléter sa perte de revenus. Il bénéficie en plus d’une garantie indemnité journalière mi-temps thérapeutique incluse qui lui garantit le versement de 50 % du montant des indemnités journalières de base si l’assuré, atteint d’une affection de longue durée, reprend une activité professionnelle à mi-temps.
    • d’invalidité totale : il reçoit une rente d’invalidité jusqu’à sa retraite.

SwissLife Prévoyance Entreprises + prévoit une couverture à destination de l'employeur uniquement pour couvrir les charges sociales en cas d'arrêt de travail de vos salariés.

Quelles sont les obligations légales de l’employeur en matière de prévoyance entreprise ?

En France, les obligations légales de l’employeur en matière de prévoyance entreprise dépendent principalement du statut des salariés et de la convention collective applicable.

Depuis le 1er janvier 2016 (accord ANI – Accord National Interprofessionnel), tous les employeurs du secteur privé doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective financée au minimum à 50 % par l’entreprise. Cette couverture rembourse tout ou partie des frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale.

Les obligations de prévoyance pour les cadres

Selon l’article 7 de la Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, tout employeur doit mettre en place, pour ses salariés cadres, un contrat de prévoyance couvrant au minimum le risque décès.

Cotisation minimale : 1,50 % de la tranche de rémunération plafonnée (TA).

Cette garantie peut être complétée par d’autres risques (incapacité, invalidité, rentes éducation…).

Quelles sont les obligations issues des conventions collectives

De nombreuses conventions collectives imposent des garanties de prévoyance pour tous les salariés ou certaines catégories (non-cadres inclus).

Ces obligations peuvent concerner :

  •  l’incapacité de travail (maintien de salaire en cas d’arrêt maladie long),
  • l’invalidité,
  • le décès,
  • voire des garanties spécifiques (accidents du travail, rente éducation…).

Critères de conformité

Les garanties doivent être définies par un acte formalisé (accord collectif, référendum, ou décision unilatérale de l’employeur). Les salariés doivent être informés par écrit (notice d’information remise par l’assureur).

Les sanctions en cas de manquement

Ne pas respecter ces obligations peut entraîner : un redressement URSSAF (si l’entreprise bénéficie indûment d’exonérations sociales), des actions prud’homales si un salarié estime ne pas avoir été couvert comme prévu.

Des services d’assistance pour accompagner et soutenir vos collaborateurs dans les moments difficiles

Avec SwissLife Prévoyance Entreprises +, vos salariés bénéficient de prestations d’assistance pour prévenir les situations difficiles du quotidien, les accompagner et les soutenir dans leurs épreuves personnelles et professionnelles.

Télécharger le tableau d'exemples de prise en charge des salariés au 01/01/2025 (pdf)