Depuis le 1er janvier 2017, l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d’Accès aux Soins. De quoi s’agit-il ?
La maîtrise des dépassements d’honoraires est une des préoccupations majeures de la convention médicale qui organise les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. Ainsi était né en avril 2015 le Contrat d’Accès aux Soins. Depuis le 1er janvier 2017, il a changé de nom, remplacé par deux nouvelles options proposées aux praticiens : OPTAM et OPTAM-CO. Le but de cette évolution est de proposer un dispositif plus attractif pour les professionnels de santé afin de faciliter et d’amplifier leur adhésion.
Comment ça marche ?
L’OPTAM est destinée aux médecins spécialistes de secteur 2 aussi appelé « secteur conventionné à honoraires libres »* ; l’OPATM-CO est la déclinaison ouverte aux médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique.
Si ces médecins adhèrent à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO, selon leur spécialité, ils peuvent ainsi appliquer des tarifs majorés sur leurs actes à condition de respecter un taux de dépassement moyen qui ne doit pas excéder 100 %.
Quels sont les objectifs de ce nouveau dispositif ?
Ils s’inscrivent dans la lignée de ceux du CAS avec la volonté d’en améliorer les résultats : favoriser l’accès aux soins, limiter les dépassements d’honoraires, et réduire le reste à charge des assurés.
Pour savoir si un médecin est adhérent à ces options, consultez l’annuaire d’Améli en cliquant ici.
Qu’est-ce qui change pour votre complémentaire santé ?
Dans le cadre de la législation des contrats responsables, les garanties devaient mieux rembourser les médecins ayant adhéré au CAS et limiter le remboursement hors CAS. Ces mêmes dispositions seront adaptées à l’OPTAM et OPTAM-CO. Au niveau de nos contrats, nous effectuerons courant 2017 un simple changement de libellé en substituant « CAS » par « OPTAM » ou « OPTAM-CO », et « non CAS » par « hors OPTAM ».
(*)Les tarifs pratiqués par les médecins exerçant en secteur 2, sont libres et fixés par le médecin, avec tact et mesure, selon les exigences de la caisse d'assurance maladie,.