Une assurance vie après 70 ans présente plusieurs intérêts. Elle reste un excellent outil de gestion et de transmission de patrimoine, dans un cadre fiscal intéressant. Un bon moyen de préserver ses capacités financières de son vivant et de gratifier les bénéficiaires de son choix en cas de décès, en toute liberté.
Fiscalité et droits de succession pour les versements réalisés après 70 ans
Seules les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le(s) bénéficiaire(s) après application d’un abattement global de 30 500 €. Lorsque plusieurs contrats sont conclus sur la tête d’un même assuré, il est tenu compte de l’ensemble des primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré pour l’appréciation de la limite de 30.500 €.
Les intérêts générés entre la date du versement et la date du décès sont exonérés de droits de succession.
Une optimisation successorale
L’assurance-vie se révèle particulièrement efficace pour organiser sa transmission. Elle permet de choisir librement ses bénéficiaires et d’optimiser la fiscalité.
Le conjoint ou le partenaire de PACS (avec une imposition commune) bénéficient par exemple d’une exonération totale d’impôt.
L’assurance vie reste hors succession, ce qui facilite la répartition du patrimoine selon ses souhaits.
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La clause bénéficiaire
L’assurance vie, un cadre souple pour la gestion de son épargne
De son vivant, l’assurance vie conserve ses avantages dans la mesure où, contrairement à un compte titres, il est possible de modifier la répartition* de son épargne au sein du contrat sans que cela constitue un fait générateur d’imposition .
De plus, en cas de rachat*, seule la partie représentative des intérêts est soumise à une imposition. L’assurance vie reste ainsi un excellent outil pour faire fructifier son capital** tout en gardant une disponibilité de ses fonds, à tout moment.
Sachez cependant que tout retrait d’une partie (partiel) ou de la totalité (rachat total) pendant les huit premières années du contrat entraine une imposition. Après huit années, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) sur vos gains lors des rachats. C’est-à-dire que dans la limite de l’abattement annuel, les gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
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Tout savoir sur le fonctionnement de l’assurance vie
Le saviez-vous ?
Il n’existe pas d’âge maximum légal pour souscrire un contrat d’assurance vie et y effectuer des versements.
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