Vous êtes sur le point d’acquérir votre résidence principale ou secondaire ? Tout ce que vous devez savoir sur l’augmentation des frais de notaire, sans oublier l’assurance de votre prêt bancaire.

La loi de finances 2025 – promulguée le 14 février 2025 – autorise tous les départements à augmenter le taux de la taxe départementale sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés « frais de notaire », dans les prochains mois, pour financer leurs politiques notamment sociales. Ainsi à compter du 1er avril 2025 et jusqu’au 30 avril 2028 (la durée étant provisoire), plusieurs départements augmenteront le taux de cette taxe à hauteur de 0,5 point, ce qui le ramènera au taux maximum de 5 %.

Quels sont les départements concernés par cette hausse ?

L’Ariège (09) ; l’Aude (11) ; les Charente-Maritime (17) ; la Corrèze (19) ; la Côte-d’Or (21) ; la Dordogne (24) ; l’Eure-et-Loir (28) ; le Gard (30) ; la Haute-Garonne (31) ; l’Ille-et-Vilaine (35) ; la Loire-Atlantique (44) ; le Loiret (45) ; le Maine-et-Loire (49) ; les Pyrénées-Orientales (66) ; le Rhône (69) ; Paris (75) ; la Seine-et-Marne (77) ; les Yvelines (78) ; l’Essonne (91) ; les Hauts-de-Seine (92) ; la Seine-Saint-Denis (93) ; le Val-de-Marne (94). D’autres départements suivront en mai et juin 2025, il conviendra aux futurs acquéreurs de se renseigner, à ce sujet, auprès de leur office notarial.

Qui est concerné par cette augmentation ?


Tous les ménages sont concernés à l’exception des primo-accédants, c’est-à-dire toute personne acquérant sa résidence principale – quel que soit le type de logement – pour la première fois pour lesquels la taxe sur les frais de notaire n’augmentera pas.

Quel impact financier in fine ?

Les DMTO s’appliquent uniquement sur un achat de terrain, une maison, un appartement, un garage, un local professionnel et / ou commercial) ; à ce jour, ils sont de l’ordre de 7 % à 8 % du prix de l’ancien (le neuf n’étant pas concerné). 

Si l’on prend l’exemple d’un bien dans l’ancien, il y aura un surcoût de 500 euros par tranche de 100 000 euros, soit 2 000 euros à ajouter aux frais de notaire pour un bien de 400 000 euros.

Enfin, et au-delà de ces frais et du montant de votre prêt bancaire, vous devrez assurer ce dernier avec une assurance emprunteur, afin de protéger votre famille et vous-même des aléas de la vie.

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