Alors que la fin d’année approche, et avant d’éventuels changements législatifs, il est encore temps de vous pencher sur votre situation patrimoniale et vérifier que vous avez optimisé ce qui peut l’être pour vous, ou à destination de vos proches. Quelques pistes à explorer.
Votre PER IN, un allié à ne pas oublier
Ce n’est pas parce que le PER (Plan Epargne Retraite) IN(dividuel) vise un horizon en général moyen-long terme qu’il faut l’oublier à court-terme !
Et oui, optimiser votre fiscalité et poursuivre la préparation de votre retraite, c’est le double effet PER IN, ce contrat d’épargne mis en place dans le cadre de la loi Pacte, ouvert à tous, quels que soient votre statut et vos revenus, sous réserve d’être majeur. En effet, à moins que vous ne choisissiez l’avantage fiscal “à la sortie”, les versements volontaires effectués sur votre PER IN peuvent être déductibles de votre revenu imposable, ou de vos bénéfices professionnels si vous êtes travailleur indépendant.
Alors, avez-vous déjà utilisé la totalité de votre disponible fiscal ? Parlez-en avec votre conseiller Swiss Life.
La donation, toujours d’actualité
...et plus encore à l’approche des fêtes de fin d’année car vous tenez là une idée de cadeau toute trouvée pour vos proches ! Car oui, donner est un acte qui se fait aussi de son vivant, avec ou sans occasion particulière, et en profitant d’abattement non-négligeable.
La donation peut porter sur des liquidités disponibles, mais également sur d'autres actifs comme des actions cotées ou des biens immobiliers loués. Selon l’objet de la donation, celle-ci peut se faire sous forme de don familial, ou de donation « classique ».
- Le don familial d’une somme d’argent d'un parent ou grand-parent est un don (en pleine propriété) portant sur une somme d’argent (espèces, virement, chèque) avec un abattement de 31.865 euros, par donateur (de moins 80 ans, au jour de la transmission) et par (petit)enfant majeur ou mineur émancipé (au jour de la transmission), cet abattement se reconstitue tous les quinze ans. Si vous n’avez ni enfant ni petit-enfant, le don familial fonctionne également pour les neveux et petits-neveux.
- La donation « classique »
Elle vous permet de transmettre votre patrimoine (financier ou non) de votre vivant. Il existe deux formes de donation : la donation simple et la donation-partage. Cette dernière permet de figer la valeur des biens transmis au jour de la donation, sans réévaluation au jour de votre décès, ce qui permet de limiter d’éventuels conflits entre héritiers selon la façon dont ils auront fait fructifier, ou non, les biens que vous leur avez transmis. S’agissant d'une donation en faveur de petits-enfants, chaque grand-parent peut choisir de donner jusqu’à 31 865 € par petit-enfant, qu’il soit mineur ou majeur (vs 100 000 € quand il s’agit d’une donation à un enfant). Cet abattement se renouvelle également tous les 15 ans. Si le bien donné est un bien commun aux (grands)parents, chacun peut donner à son (petit)enfant en bénéficiant de l’abattement.
Cet abattement peut se cumuler avec :
- l'abattement spécifique aux personnes handicapées (159 325 €) ;
- l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent, prévue à l’art. 790 G du CGI.
La donation-partage doit se réaliser par un acte authentique devant notaire (article 931 du Code civil) à la différence du don familial d’une somme d’argent qui échappe à cette exigence, mais il doit quand même être déclaré à l’administration fiscale.
Zoom sur l’assurance vie intergénérationnelle
Vous êtes grands-parents ? L’assurance vie intergénérationnelle est un contrat qui permet de transmettre une partie de votre patrimoine sous forme de capital, à vos petits-enfants mineurs tout en combinant les avantages de la donation et de l’assurance vie. Le blocage des fonds – jusqu’à 25 ans maximum par exemple (sous condition d’intérêt légitime et sérieux) - via la mise en place d’un pacte adjoint à un don manuel, ou via une clause insérée à l’acte de donation notarié, garantira la pérennité de l’investissement en favorisant l’accès du capital à un âge où votre petit-enfant bénéficiaire sera en mesure d’utiliser sereinement son argent.
Concernant ce dispositif, votre conseiller Swiss Life peut, bien sûr, vous renseigner et vous accompagner dans sa mise en place.
Donner sans être taxé grâce au présent d’usage
Le présent d'usage ne donne pas lieu au paiement de droits et n'est pas rapportable à la succession. Il peut prendre la forme d’espèces, d'une voiture, etc. et doit respecter 2 conditions :
• La gratification doit marquer un événement particulier (anniversaire, noël, diplôme, etc.).
• La valeur de ce présent doit être raisonnable par rapport au niveau de vie et à l’importance du patrimoine de la personne qui fait le présent d’usage pour que ce dernier ne soit pas requalifié en donation taxable. Il est conseillé de conserver les preuves (relevés bancaires, carnet de chèques, courriers) indiquant la date du présent.
Achevé de rédiger le 30/09/2024
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Votre conseiller Swiss Life est à votre écoute pour vous accompagner dans la construction de votre indépendance financière afin de vivre selon vos propres choix.
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