Portabilité : vous gagnez du temps, vos salariés aussi ! 

Une démarche simplifiée, c’est du temps gagné !

La démarche de portabilité, permettant aux anciens salariés de bénéficier du maintien des garanties du contrat collectif santé et/ou prévoyance après la rupture du contrat de travail, se simplifie et vous fait gagner du temps.

Les salariés sortants de vos effectifs peuvent désormais faire leur demande directement auprès du service client sans votre intermédiaire. Vous devez simplement l’avertir de son droit à la portabilité. Le process devient donc plus fluide pour vous, comme pour vos collaborateurs.

Zoom sur la procédure et sur les conditions de portabilité

Pour bénéficier de la portabilité, le salarié sortant des effectifs nous adresse* la notification de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou la notification de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), accompagnée du certificat de travail (document que vous lui communiquez lors de la cessation du contrat de travail).

Les conditions quant à elles ne changent pas. Le salarié sortant doit :

- Être couvert par les garanties concernées (santé et/ou prévoyance) au moment de la cessation de son contrat de travail ;
- Faire l’objet d’une rupture de contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde ou départ à la retraite (les cas de démissions légitimes et de rupture conventionnelle homologuée sont aussi acceptés) ;
- Être pris en charge par l’Assurance chômage avec la perception de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

*par mail à : moncontrat.prevsante.entreprise@swisslife.fr

Retrouvez tout le détail dans nos fiches pratiques pédagogiques, dédiées à vous accompagner et à guider vos collaborateurs sur la procédure et les conditions de portabilité :
Fiche "entreprise"
Fiche "adhérent"

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