La loi de financement de la Sécurité sociale 2025 a des conséquences directes sur les indemnités journalières de vos salariés en cas d’arrêt de travail. Quels impacts pour vos salariés et votre entreprise ? Éclairages.
Zoom sur le nouveau calcul des IJSS
Le 21 février 2025, un décret a été publié, modifiant significativement le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Depuis le 1er avril 2025, le plafond de revenu pris en compte pour le calcul des IJSS a été abaissé de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC.
Concrètement, jusqu’au 31 mars 2025 un salarié qui gagnait jusqu’à 3 243,24 € brut/mois (1,8 SMIC) pouvait prétendre à une indemnité journalière maximale de 53,31 € brut. Avec ce décret, depuis le 1er avril 2025, le plafond passe à 2 522,52 € brut/mois (1,4 SMIC), entraînant une indemnité journalière maximale de 41,47 € brut. Cela représente une baisse de près de 22 % des IJSS pour les salaires supérieurs à 1,4 SMIC.
Quels sont les objectifs derrière ce décret ?
A travers les dispositions de cette nouvelle loi, l’état souhaite réduire une partie des dépenses liées au système de protection sociale. L’objectif étant de permettre aux patients de bénéficier d’une meilleure prise en charge et d’efforts supplémentaires de prévention, à travers des actions de santé publique comme :
- L’annualisation de l’examen bucco-dentaire pour les jeunes jusqu’à 24 ans ;
- La mise en place d’une campagne de vaccination contre les méningocoques dans les collèges et établissements accueillant des adolescents en situation de handicap ;
- Ou encore la prise en charge des consultations gynécologiques et en santé sexuelle pour les femmes en situation de handicap résidant dans un établissement médico-social.
« Le saviez-vous ? »
D’autres mesures vont s’appliquer dans le cadre de cette nouvelle loi :
- Des conditions d’indemnisation plus strictes notamment en ce qui concerne le délai de carence et les critères d’éligibilité.
- Un renforcement des contrôles : les arrêts de travail feront l’objet d’un suivi accru, avec des vérifications plus fréquentes pour limiter les abus et ajuster les versements en conséquence.
- La restriction des prescriptions d'arrêts de travail en télémédecine.
Quelles en sont les conséquences ?
Pour vous, chef d'entreprise, dans le cadre de la loi de mensualisation, une augmentation du maintien de salaire durant les périodes concernées.
Avec une prévoyance collective :
- Pour vos salariés présents dans les effectifs de plus d’un an ancienneté, aucun impact. L’assureur vient compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale selon les garanties souscrites au contrat.
- Pour vos salariés de moins d’un an d’ancienneté, les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont diminuées pendant la période de franchise. Néanmoins, à l’issue de celle-ci, le contrat de prévoyance vient compléter les indemnités journalières du régime obligatoire selon les garanties souscrites au contrat.
Sans prévoyance collective :
- Pour vos salariés présents dans les effectifs depuis plus d'un an, aucun impact durant la période de maintien de salaire. Après cette période, ils percevront moins d'indemnités.
- Pour vos salariés de moins d'un an d'ancienneté, les indemnités journalières seront diminuées.
Vous souhaitez faire le point sur votre protection sociale ? Votre conseiller Swiss Life est de votre côté pour vous accompagner sur la meilleure stratégie à établir selon votre situation, celle de votre entreprise et de vos salariés, en vous apportant les éclairages et solutions nécessaires pour construire votre indépendance financière et vous permettre de vivre selon vos propres choix.
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