Au 31 décembre 2024, la conformité des catégories objectives devient incontournable pour vos régimes collectifs Santé, Prévoyance, Retraite. Alors, si ce n’est déjà fait, attaquez ce dernier sprint sans attendre !
Pourquoi les catégories objectives sont essentielles pour vous, chef d’entreprise ?
C’est à partir de ces critères que les catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire doivent être établies pour que les contributions patronales finançant les garanties de ce régime puissent bénéficier de l’exclusion de l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
Rappel des risques encourus en cas de non-conformité au 1er janvier 2025
Si le formalisme demandé par le législateur n’est pas respecté, le régime sera requalifié. En cas de contrôle URSSAF, votre entreprise peut alors perdre ses avantages sociaux et fiscaux, et sera amenée à rembourser les contributions patronales indûment exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
Parce qu’il est essentiel pour nous de faciliter au mieux votre quotidien d’entrepreneur, nous sommes de votre côté pour une mise en conformité la plus fluide possible. Votre conseiller Swiss Life est à votre disposition pour faire le point sur votre situation et vous accompagner.
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