Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ? 


L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux. 

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées. 

Un site accessible permet par exemple de : 

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.). 
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille. 
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile. 
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions. 
  • Etc. 

Engagements d’accessibilité 

Swiss Life s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. 
À cette fin, nous sommes en cours de définition de notre schéma pluriannuel de mise en accessibilité et de notre plan d’action qui seront communiqués en S1 2025.

Déclaration de non-conformité au RGAA 

Cette déclaration s’applique au site « swisslife.fr ». 

État de conformité 

Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après. 

Résultats des tests 

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en septembre 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon : 

  • Le taux de conformité global est de 40 %. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables. 
  • Le taux de conformité moyen est de 58 %. Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page. 

Contenus non accessibles 

Non-conformités 

Liste des critères non conformes : 

  • 1.1 - Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle. 
  • 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance. 
  • 1.3 - Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes. 
  • 1.6 - Des images porteuses d’informations ne possèdent pas de description détaillée. 
  • 1.8 - Des images-textes porteuses d’informations ne sont pas intégrées sous forme de texte stylé. 
  • 2.2 - Des titres d’iframes ne sont pas pertinents. 
  • 3.1 - Des informations sont données uniquement par la couleur. 
  • 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés. 
  • 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés. 
  • 4.1 - Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription. 
  • 4.5 - Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription. 
  • 4.7 - Des vidéos ne sont pas clairement identifiables. 
  • 5.3 - Des contenus linéarisés de tableaux de mise en forme ne sont pas compréhensibles. 
  • 6.1 - Des liens ne sont pas explicites. 
  • 6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé. 
  • 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.  
  • 7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage. 
  • 7.4 - Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables. 
  • 8.2 - Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié. 
  • 8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents. 
  • 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués. 
  • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation. 
  • 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres. 
  • 9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente. 
  • 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées. 
  • 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation. 
  • 10.2 - Des contenus visibles porteurs d’informations ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées. 
  • 10.3 - Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées. 
  • 10.4 - Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins. 
  • 10.6 - Des liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport à leur texte environnant. 
  • 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible. 
  • 10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance. 
  • 10.10 - Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position de façon non pertinente. 
  • 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px. 
  • 10.12 - Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité. 
  • 11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette. 
  • 11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente. 
  • 11.11 - Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs. 
  • 11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. 
  • 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent. 
  • 12.11 - Des contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier. 
  • 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible. 


Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité 

Le lecteur vidéo « Youtube » a été exempté. Il n’a donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que les fonctionnalités principales du lecteur (lecture, pause, contrôle du son) sont utilisables par les personnes en situation de handicap. 

Établissement de cette déclaration 

Cette déclaration a été établie le 30/09/2024. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site 

  • HTML5 
  • SVG 
  • ARIA 
  • CSS 
  • JavaScript 

Environnement de test 

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes : 

  • Firefox 128 et NVDA 2024.2 sous Windows 11 
  • Firefox 128 et JAWS 2023 sous Windows 11 
  • Safari et VoiceOver sous macOS 14.6 
  • Safari et VoiceOver sous iOS 17.6 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Démarche d'amélioration 

Swiss Life s’est engagée dans une démarche d’amélioration de l’accessibilité de ses supports digitaux.  Le site swisslife.fr va être totalement refondu en 2025. Nous étudions actuellement les modalités de cette refonte, et celle-ci prendra en compte l’accessibilité numérique. Les actions suivantes sont prévues pour T4 2024 et 2025 : 

  • Formation à l’accessibilité numérique des équipes contributrices sur le site internet 
  • Nomination d’un référent accessibilité numérique et création d’une adresse e-mail de prise de contact dédiée. 
  • Mise en place des bonnes pratiques pour assurer que les nouvelles contributions de contenus sur le site prennent en compte l’accessibilité numérique à partir de janvier 2025 :
    - Alternative textuelle aux images véhiculant du contenu.
    - Veiller à utiliser des liens explicites.
    - Identification et le cas échéant transcription textuelle des vidéos.
    - Associations de couleurs.
    - Mise en accessibilité des fichiers pdf proposés au téléchargement.
  • Mise en place d’un processus de revue des contenus du site internet en vue de leur mise en conformité numérique d’ici mi-2026. 
  • Echange avec notre maison mère qui édite le site internet pour le compte de ses filiales en vue de définir un plan d’action de mise en accessibilité de certains composants techniques posant des difficultés d’accessibilité numérique. 

Retour d’information et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème : 

  • Écrivez-nous à l’adresse email : rse.swisslife@swisslife.fr 

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois au plus tard. 

Voies de recours 

  1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.). 
  2. Vous nous avez contacté pour nous en informer. 
  3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante. 

Alors vous avez la possibilité de : 

Contacter l'Arcom 

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l'Arcom. 

Saisir le Défenseur des droits 

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :