Afin de mettre en place un régime de prévoyance collective qui soit adapté à votre entreprise, il est important de se poser les bonnes questions, à commencer par celle de votre motivation en tant que chef d’entreprise ? Souhaitez-répondre à vos obligations légales ou en faire aussi une composante de l’attractivité de votre entreprise ?

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Quelles sont vos motivations pour mettre en place un contrat de prévoyance collective ?
Vous pouvez décider de répondre uniquement à vos obligations légales et conventionnelles ou choisir de faire de la protection financière de vos salariés en cas de coup dur un acte managérial fort. Permettre à vos salariés de bénéficier d’un régime de prévoyance collective de qualité tout en étant en adéquation avec vos contraintes budgétaires devient un levier d’optimisation de votre politique des ressources humaines. Cette mise en place favorise le dialogue social, l’entreprise veillant à préserver l’intérêt de ses collaborateurs, qui, plus sereins, sont plus motivés.

Quelles sont vos obligations en termes de prévoyance ?
Vos obligations légales
Deux obligations légales sont à retenir : la loi de mensualisation qui impose à l’employeur d’assurer temporairement et partiellement le maintien d’un niveau de rémunération à ses collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté.
A celle-ci s’ajoute l’obligation de mettre en place un régime de prévoyance pour vos collaborateurs cadres et assimilés cadres.

Vos obligations conventionnelles
Il est important de vérifier ce que prévoit la convention collective (CCN) ou les accords de branches de votre secteur d’activité en termes de garanties de prévoyance. Ces dispositions constituent le socle de garanties qui s’applique à toutes les entreprises relevant de votre secteur d’activité.
Vous pouvez trouver votre convention collective sur site legifrance.gouv.fr ou la demander à l’inspection du travail.

Quels en sont les impacts pour l’entreprise ?
Historique des arrêts de travail, budget global des coûts générés par le maintien du salaire, les cotisations afférentes, les charges sociales des indemnités journalières, etc. sont autant d’éléments à prendre en compte pour commencer à disposer d’une vision globale du coût pour votre entreprise du respect de ses obligations légales et conventionnelles. La garantie maintien de salaire est en effet celle dont le coût est le plus élevé. Il conviendra de procéder de même pour les garanties invalidité et décès. Une fois ce bilan réalisé et vos motivations clairement définies, vous pourrez construire en toute connaissance de cause et liberté de choix la protection financière de vos salariés et de votre entreprise.

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