Un complément de retraite sur mesure

Votre adhésion à un contrat SwissLife PERP vous permet de bénéficier d’un complément de revenu régulier versé à vie, payable au plus tôt à compter de la date de liquidation de votre pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse ou à l'âge légal de la retraite.

Votre contrat vous donne accès à un large choix d’options, adaptées à votre situation et à vos objectifs.

Votre situation/Vos objectifs   La solution Swiss Life  Avantages 

Vous êtes célibataire ? 
Votre conjoint a des revenus  suffisants ?   

 

La rente à vie non réversible.  Vous percevez un complément de revenu régulier jusqu’à la fin de votre vie. La rente s’éteint à votre décès. 
Vous souhaitez sécuriser l’avenir de votre conjoint ou d’un proche si vous veniez à décéder le premier ?
La rente à vie réversible.
Le pourcentage, que vous pouvez choisir, varie en fonction des contrats.
Vous percevez une rente à vie. À votre décès, le bénéficiaire désigné(« réversataire ») percevra un complément de revenu versé à vie (« rente de réversion »).
Vous souhaitez sécuriser l’avenir de votre conjoint ou d’un proche si vous veniez   à décéder le premier, et garantir un revenu régulier à un autre bénéficiaire (ou plusieurs) sur une période déterminée en cas de prédécès de vous-même et de votre réversataire ?
La rente à vie réversible avec annuités garanties
Le nombre d’annuités garanties est égal, au maximum, à l’espérance de vie théorique diminuée de 5 ans au moment de la liquidation (sans pouvoir excéder une durée variable selon les contrats).

Vous percevez une rente à vie. A votre décès, le bénéficiaire de la réversion percevra un complément de revenu à vie, et, à son décès, si le nombre d’annuités garanties n’a pas été déjà versé, leurs bénéficiaires percevront l’intégralité des annuités garanties restantes. 

 

Vous souhaitez garantir un revenu régulier à un bénéficiaire (ou à plusieurs) sur une période déterminée dans le cas de votre prédécès ?  La rente à vie non réversible avec annuités garanties.
Le nombre d’annuités garanties est égal au maximum, à l’espérance de vie théorique diminuée de 5 ans au moment de la liquidation (sans pouvoir excéder une durée variable selon les contrats).
Le mécanisme est le même que ci-dessus, mais la rente viagère n’est pas réversible.
Vous souhaitez moduler le montant de votre complément de revenu pendant les premières années de votre retraite ?  La rente à palier entre - 25 % et + 25 %  En fonction de vos besoins et projets à court ou moyen terme, vous adaptez le montant initial de votre complément de revenu à la hausse ou à la baisse pendant une période de 5 à 10 ans. 
Vous souhaitez disposer d’un revenu viager croissant. L’accroissement de la rente de 2 % par an. Votre rente augmente de 2% chaque année. 

Bon à savoir : A capital identique, le montant de la rente non réversible est plus élevé que celui des rentes réversibles ou avec annuités garanties, car vous en êtes l’unique bénéficiaire.

Cas particuliers de sortie en capital

Vous épargnez à votre rythme. À la retraite, l’épargne constituée sur votre contrat SwissLife PERP vous permettra de bénéficier d’un revenu régulier versé à vie (rente viagère), qui viendra compléter les pensions issues des régimes de retraite obligatoires et complémentaires.

Toutefois, si le principe est celui d’une sortie en rente – contrepartie des substantiels avantages fiscaux accordés au titre des cotisations versées - vous pouvez récupérer votre épargne sous forme de capital.

A LA RETRAITE :

  • jusqu’à 20 % de la valeur de rachat de votre PERP sans condition,
  • ou jusqu’à 100 % pour l’acquisition d’une résidence principale en accession à la première propriété.

A TOUT MOMENT, en cas de coup dur, dans les cas exceptionnels énumérés par la loi, attachés aux événements suivants survenant à l’assuré 

  • Expiration des droits aux allocations chômage accordées consécutivement à une perte involontaire d’emploi
  • Invalidité 2e ou 3e catégorie
  • Décès du conjoint ou du partenaire de PACS
  • Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire ou toute situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce
  • Surendettement

Ces événements, qui seuls peuvent motiver une demande de rachat anticipé, doivent correspondre aux situations décrites à l’article L132-23 du Code des assurances. L’accession à la première propriété désigne l’acquisition de la résidence principale par une personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux années précédant son achat.

Traitement fiscal de la sortie de votre contrat SwissLife PERP

1. Sortie en rente viagère

Les rentes servies sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et retraite, après l’abattement de 10 %. Les rentes de réversion sont imposables dans les mêmes conditions.

2. Sortie en capital (pour primo-accession à la résidence principale ou à hauteur de 20% ou en cas de faible montant) : dans les cas de sortie en capital, le capital versé est soumis à l'impôt sur le revenu.

Toutefois vous pouvez opter pour un prélèvement libératoire de 7,5 %, généralement plus favorable. Ce prélèvement est assis sur le montant du capital diminué d'un abattement de 10 % (article 163 bis du CGI). Si vous choisissez cette modalité d’imposition, il vous appartient d’en faire la demande expresse.

Bon à savoir : cette fiscalité ne concerne pas les rachats anticipés prévus à l’article L 132-23 du Code des assurances (invalidité, chômage, décès du conjoint….), qui sont exonérés d’IR.

3. Prélèvements sociaux

Au dénouement, l’ensemble des rentes viagères ou temporaires sont assujetties aux prélèvements sociaux, dans la catégorie des revenus de remplacement, soit 8,3 % de CSG + 0,5 % de CRDS + 0,30 % de CASA = 9,1 %. Vous pouvez déduire la CSG de votre revenu imposable, à hauteur de 4,2%.

Vous avez déjà engagé les démarches nécessaires pour liquider votre retraite ?

A réception de votre notification de retraite, activez auprès de Swiss Life la mise en service du complément de retraite viager qui vous est versé au titre de votre adhésion au contrat. Pour ce faire, complétez le coupon qui suit et retournez-le accompagné des documents demandés : Formulaire_PERP.pdf [555,04 kB] 

 

Besoin d’informations ? Vos contacts utiles

A tout moment

Votre conseiller habituel se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets et vos démarches.

Un an avant la liquidation, à l’ouverture de votre rente et après sa mise en service

Contactez votre service client :

  • Par téléphone au : 01 40 82 22 91
  • Par email, à adresser à : rentes.vie@swisslife.fr
  • Par courrier à : SwissLife - Service client Vie Rentes

  • 7, rue Belgrand 92 682 LEVALLOIS-PERRET CEDEX