Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale a été dévoilé le 28 septembre dernier.  Parmi les mesures phares, figure la suppression du Régime Social des Indépendants : à compter du 1er janvier 2018, le RSI cédera progressivement sa place au régime général de la Sécurité Sociale. 

Des mesures visant à simplifier les démarches administratives pour  quelques 6,6 millions de personnes (actifs, retraités et leurs proches) sont prévues et, dans la pratique, vont générer de nombreux changements.

Pendant la  phase transitoire de deux ans qui va précéder la mise en œuvre de cette réforme, quelles démarches devrez-vous accomplir ? Comment serez-vous couvert ?

  

Décryptage du projet de loi de financement de la Sécurité sociale : ce qui change pour vous                                            

  • En termes d’organisation

A partir du 1er janvier 2018, la gestion des différentes missions du RSI seront progressivement reprises par les caisses du régime général : CNAM, URSSAF et CARSAT.

Dans la pratique, vous devrez vous adresser à ces trois organismes pour accomplir vos démarches. Vous bénéficierez d’une organisation dédiée via un guichet spécifique qui prendra en compte les caractéristiques de gestion inhérentes à votre statut. 

 

 

 

  • En termes de cotisations

Vous conserverez vos propres règles et taux. Cela signifie notamment que votre transfert au sein du régime général n’entraînera pas l’alignement de vos cotisations sur celles (supérieures) des salariés.

Les échéanciers de paiement des cotisations ne changent pas : il n'y aura donc pas d'interruption.

Calendrier 

Une phase transitoire de deux ans minimum est prévue, à partir du 1er janvier 2018.

Au vu de l’importance du chantier informatique et du volet social, le calendrier détaillé des transferts de la cotisation à l’URSSAF et des retraites à la CARSAT n’a pas encore été communiqué.

 Pour l’assurance maladie, un calendrier en deux temps en fonction du statut.

Dès 2019, les salariés qui changent d’activité et prennent le statut de travailleurs indépendants pourront continuer à être gérés par leur caisse primaire d’assurance maladie, sans passer par le RSI en phase transitoire. Les travailleurs indépendants qui sont actuellement au RSI y restent provisoirement, jusqu’en 2020.

Comment vous assurer une couverture maximale ?

La disparition du RSI au profit du régime général de la Sécurité Sociale a pour objectif la simplification de vos démarches. Les prestations ne seront pas en principe, pour l’essentiel, modifiées. Néanmoins une mission sera lancée courant 2019 pour rapprocher les deux régimes en matière de maternité.

Pour faire face aux aléas de la vie et préparer votre avenir, les assurances complémentaires privées sont les plus efficaces. Dans un premier temps, vous devez penser à votre protection sous un angle Santé, Prévoyance, et ensuite pour votre Retraite.

Partenaire de longue date des Indépendants, Swiss Life a développé une gamme de contrats entrant dans le cadre de la déduction « Madelin » spécialement adaptés à votre situation :

- SwissLife Santé Madelin

- SwissLife Prévoyance Indépendants

- SwissLife Retraite Madelin

 Ces offres sont reconnues pour leur qualité, comme en témoignent les labels d’Excellence 2017 décernés à SwissLife Prévoyance Indépendants et SwissLife Retraite Madelin.

 

« Découvrir les solutions Swiss Life en cliquant ici »