Le PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) porté par le ministre de l’économie Bruno Le Maire, ambitionne de simplifier la vie des entreprises sur les plans financiers et administratifs, de créer de l’emploi et d’assurer un meilleur partage de la valeur, pour permettre aux actifs de préparer leur retraite plus sereinement.

Loi Pacte : où en est-on ?

  • Après une première lecture en septembre 2018, l’Assemblée Nationale a adopté le projet le 9 octobre dernier.
  • La proposition de loi a ensuite été examinée par les sénateurs qui l’ont adoptée le 12 février, en y apportant toutefois d’importantes modifications.
  • Le 20 février, les députés et les sénateurs se sont réunis dans le but d’élaborer un texte commun. Les deux chambres n’étant pas parvenues à s’accorder, le texte est reporté en nouvelle lecture (à l’Assemblée à partir du 13 mars). C’est finalement l’avis de l’Assemblée Nationale qui sera décisif.

Quels impacts pour votre épargne ?

L’article 20 du projet de loi PACTE propose un nouveau produit unique, le PER : Plan Epargne Retraite. Il vise à assouplir certaines règles et propose notamment une portabilité totale des produits, des conditions de déblocage étendues (l’achat de la résidence principale et la perte d’autonomie devraient en faire partie), des modalités de sortie assouplies (en rente mais aussi en capital), et une fiscalité harmonisée pour plus de simplicité.

Chez Swiss Life, nous suivons de près l’avancement de ce projet, afin de vous tenir informé des décisions qui vous concernent.