Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois*.

Concrètement, ce projet de loi vise en premier lieu à simplifier la vie des entreprises grâce à un environnement administratif, juridique et fiscal plus favorable.

Il a également pour objectif de protéger les secteurs stratégiques et de repenser la place des entreprises dans notre société en les incitant à prendre en considération les nouveaux enjeux sociaux et environnementaux.

Enfin, bien que ce projet s’adresse initialement aux entreprises, certaines des propositions concernent également les particuliers. Ces mesures visent à simplifier l’Epargne Retraite pour la rendre plus attractive. Les épargnants pourront bientôt, sous certaines conditions, transférer leur épargne d’un produit à un autre à taux réduits ; les conditions de déblocage aujourd’hui assez strictes, seront élargies ; et au terme des contrats, l’épargnant pourra choisir entre une rente et une sortie en capital.

Ce projet de loi, adopté mardi 9 octobre en première lecture à l'Assemblée Nationale, sera examiné au Sénat à partir de janvier 2019. Il devrait être définitivement adopté au printemps 2019 pour une application à partir de 2020.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dans les prochains mois afin de vous apporter un éclairage plus précis sur les éventuels impacts de ce projet pour vous.

  

* https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte