Le prélèvement à la source va démarrer au 1er janvier 2019. En 2018, vous paierez (comme d'habitude) l’impôt sur vos revenus de 2017. A partir de 2019, vous paierez directement l’impôt sur vos revenus de 2019, par le biais du prélèvement à la source. Pour éviter d’être doublement imposé en 2019 (impôt sur les revenus perçus en 2018 + prélèvement à la source sur les revenus perçus en 2019), vous serez exonéré d'impôt sur vos revenus de 2018 par le biais d'un « crédit d’impôt de modernisation du recouvrement » (CIMR), à l’exception de vos « revenus exceptionnels». L’année 2018 est ainsi une année de transition, dite « blanche ».

Vous êtes adhérent à un contrat Madelin Retraite ? Suspendre vos versements en 2018 engendrerait risques et surcharge fiscale !

Les effets négatifs engendrés par la suspension des versements sur les contrats Madelin

1.    Risque de remise en cause des déductions antérieures

La règlementation exige que les contrats Madelin soient alimentés par des primes régulières (avec une amplitude de 1 x 15 tenant compte de la variation des résultats des TNS). 

Article L144-1 du Code des assurances : « …Le versement des primes ou cotisations dues au titre des contrats doit présenter un caractère régulier dans son montant et sa périodicité.... »

Par conséquent, la suspension des cotisations risque d’entrainer une remise en cause des déductions fiscales antérieures.

2.    Supplément d’imposition lié à l’absence de versement en 2018

Pour déterminer les « revenus non exceptionnels » perçus par les travailleurs indépendants (BIC, BNC, BA, Article 62), il est prévu un dispositif pluriannuel d’appréciation du bénéfice (chiffre d’affaires – charges) : tout bénéfice de 2018 excédant le montant imposable le plus élevé des 3 dernières années (2015, 2016, 2017) est considéré comme exceptionnel, donc non couvert par le CIMR, donc imposable en 2019 (au taux moyen et non au TMI). L’assiette du CIMR sera en effet plafonnée au montant le plus élevé des bénéfices pour la période 2015-2016-2017.

Or, les cotisations Madelin viennent minorer le résultat imposable. Ainsi, la suspension des cotisations Madelin en 2018 générera mécaniquement une augmentation du résultat imposable 2018, qui sera considérée comme « revenu exceptionnel » et entraînera un supplément d’imposition à acquitter.

Pour ne pas pénaliser les entreprises en croissance, un crédit d’impôt complémentaire pourrait neutraliser tout ou partie de ce supplément d’impôt, en 2020, au vu du revenu imposable 2019 (mais ceci supposerait de ne pas verser de cotisations Madelin pendant 2 ans, et donc de se priver de la déduction 2019… !). 

A l’inverse, le maintien en 2018 et 2019 des cotisations permettra :

  • La conservation de la qualification de revenus courants
  • La déduction fiscale Madelin en 2019

Quant à la cotisation Madelin 2018, celle-ci bénéficie mécaniquement de la déduction 2017.

 

3.    Suspension de la contribution à la préparation de la retraite

Les contrats Epargne Retraite Madelin sont des produits de long terme dont l'objectif prioritaire est de constituer un complément de revenu pour votre retraite.

Ne pas effectuer de versement en 2018 reviendrait donc à vous priver des performances d'une année et à diminuer le complément de revenu que vous percevrez lors de votre retraite.

 

Pour les adhésions Madelin en cours, il n’y a aucun intérêt à suspendre vos cotisations. Bien au contraire…