En application de l’Accord national interprofessionnel (ANI), dès le 1er janvier 2016, les dirigeants d’entreprises privées vont devoir mettre en place et financer une partie de la complémentaire santé de leurs salariés. Une charge que vous pouvez transformer en atout.  Découvrez comment grâce à un guide réalisé à votre attention.

Le guide « Comment appliquer l’obligation d’assurance santé en entreprise » n’a pas la prétention de remplacer une étude approfondie menée par un spécialiste. Néanmoins, il vous permet d’y voir plus clair et d’orienter votre réflexion.

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, qui a transposé l’ANI, prévoit qu’en échange d’une certaine flexibilisation du marché du travail, les entreprises — même les TPE — mettront en place et prendront en charge, dès l’année prochaine, au moins 50 % de la complémentaire santé de leurs salariés.

Celle-ci doit au minimum inclure : 100 % de la base sécurité sociale pour les consultations, actes techniques et pharmacie de ville ; le forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée ; 125 % de la base de remboursement pour les prothèses dentaires ; et un forfait optique de 100 euros pour les corrections simples par période de 2 ans.

Prendre les devants

Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous avez tout intérêt à entamer des échanges avec vos salariés le plus tôt possible. D’autant que cette protection sociale qui leur sera apportée peut aussi devenir une source de motivations et transformer cette obligation supplémentaire en atout pour votre entreprise.

Un investissement à optimiser

Que vous vous contentiez du strict minimum ou que vous accordiez ce petit plus qui fidélisera vos employés, des avantages fiscaux et sociaux viendront compenser la mise en place du dispositif. Les cotisations versées sont considérées comme des charges d’exploitation déductibles (art 39 du Code général des Impôts) ; elles bénéficient d’exonérations de charges sociales dès lors que les conditions d’application de l’article L242-1 du Code de la Sécurité sociale sont respectées. Pour les salariés, leurs cotisations sont déductibles de leur IRPP (art. 83 du CGI).

Comment y voir plus clair

Nous avons demandé à nos services juridiques et fiscaux de concevoir un petit livre d’un abord simple, mais exhaustif. Ce guide contient l’essentiel de ce que vous devez savoir : le contexte, vos obligations légales, la teneur du décret avec la liste des garanties à couvrir, leurs montants, le calendrier à respecter et une to-do-list… Un zoom est en outre consacré à la protection du chef d’entreprise.

Le tout étant de bâtir une formule sur mesure, à un coût raisonnable : votre Conseiller Swiss Life peut vous aider à l’élaborer.

Pour obtenir ce guide, il vous suffit de télécharger en cliquant sur ce lien.