Destinée à protéger le consommateur, en lui permettant de résilier plus facilement un contrat d’assurance, la loi Hamon, publiée au Journal officiel le 18 mars dernier, devrait entrer en application à l’automne.

Grâce à la loi Hamon, les particuliers seront davantage maîtres du jeu face à la grande distribution, aux compagnies d’assurance et aux banques. Explications.  

Bien souvent, lors de l’achat d’un smartphone ou d’une télévision par exemple, vous vous voyez proposer une « assurance affinitaire », vous couvrant par exemple contre le vol ou le bris. Il s’agit là d’une assurance qui, dans la plupart des cas, présente un faible intérêt. Avec la loi Hamon, vous disposez de 14 jours pour renoncer à cette assurance si vous justifiez d’une garantie antérieure.  

Les polices reconductibles. 

Il s’agit, bien sûr, des produits les plus courants, multirisque habitation, contrats moto ou automobile… Ils sont renouvelables automatiquement si vous ne les dénoncez pas en temps et en heure.Vous pourrez après la publication d’un décret d’application, et à condition d’avoir été assuré au moins un an, les rompre quand bon vous semblera, sans préjudice financier. Pour les assurances Responsabilité Civile Automobile et locataire, il vous faudra cependant vous être engagé auprès d’une autre compagnie quise chargera de vos formalités de résiliation. 

Un cas particulier : l’assurance-crédit  

La loi Lagarde, déjà, avait porté un coup de canif au monopole des banques : l’offre de crédit doit être obligatoirement distincte de l’assurance emprunteur. Mais il est bien difficile de se soustraire aux pressions de son chargé de clientèle au moment de s’engager.

Désormais, avec la loi Hamon, vous pourrez acquiescer à sa demande puis, une fois le crédit accepté, vous aurez un an pour faire jouer la concurrence et ainsi résilier et exercer un droit de substitution légal dans les 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt. Pendant ce délai de 12 mois, le prêteur ne peut refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent au contrat de groupe qu’il propose. 

Que faire en attendant la loi Hamon ? 

Certaines dispositions entreront en vigueur après la publication d’un décret.Profitez-en pour réaliser un bilan de toutes vos assurances reconductibles. Regardez combien elles vous coûtent, quelles sont les protections offertes, les exclusions, les niveaux de remboursements…

Puis comparez, mais comparez soigneusement. Une garantie auto peut sembler bon marché… sauf si elle inclut de multiples cas de franchises. Une multirisque habitation avec remplacement de la valeur à neuf de votre mobilier sera forcément plus chère… mais finalement plus avantageuse qu’une autre appliquant un coefficient de vétusté.

Bref : demandez des devis, cela ne vous engage à rien !