Informations sur les cookies

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.

loading
Retour

Réglement du Prix Swiss Life à 4 mains

 

RÈGLEMENT DU PRIX SWISS LIFE À 4 MAINS PHOTOGRAPHIE ET MUSIQUE 2020-2021

                     

ORGANISATEUR : Fondation d’entreprise Swiss Life, régie par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987, dont le siège social est situé 7 rue Belgrand, Levallois-Perret Cedex.

PREAMBULE

La fondation d’entreprise Swiss Life (ci-après la « Fondation Swiss Life ») a été créée en 2008 à l’initiative des sociétés du groupe Swiss Life. Elle a notamment pour objet de soutenir les initiatives dans le domaine de la culture permettant aux individus « d’avoir des perspectives de vie positives, d’envisager l’avenir avec confiance et de s’épanouir individuellement ou collectivement » (article 4 des statuts de la Fondation). Elle s’engage sur la durée et partout en France, dans des projets solidaires et innovants, pour que longévité soit synonyme d’opportunités, de bien-être et de liberté.

Elle s’est ainsi donnée pour missions principales d’agir pour une santé durable, de soutenir la création et d’encourager la solidarité.

À travers ses actions de mécénat, la Fondation Swiss Life œuvre pour une société où chacun peut se réaliser, grâce à ses choix personnels et l’entraide collective. Guidée par des valeurs d’accomplissement, de confiance, de proximité et de solidarité, la Fondation s’affirme comme le référent qui catalyse, partout en France, les engagements solidaires de Swiss Life et de ses collaborateurs. Elle s’engage au quotidien pour tenir une promesse ambitieuse : « soutenir vos choix, accompagner vos rêves ».

Afin de soutenir la création conformément aux missions qu’elle s’est fixée, la Fondation a créé en 2014 le Prix Swiss Life à 4 mains - photographie et musique (ci-après le « Prix Swiss Life »), lequel est décerné tous les deux ans. Il vise à soutenir un duo d’artistes, constitué d’un photographe (ci-après « le Photographe Lauréat ») et d’un créateur sonore (ci-après « le Compositeur Lauréat »), par l’octroi d’une dotation financière et par la prise en charge des frais de production en vue de leur permettre la réalisation d’une création libre et originale.

La Fondation Swiss Life assure la mise en valeur de l’œuvre ainsi créée. Elle invite, pour l’édition 2020-2021, Emilia Genuardi et Elsa Janssen, directrices du salon a ppr oc he, et Olivier Bouley, fondateur des Pianissimes, comme conseillers artistiques photographie et musique.

Pour participer au Prix Swiss Life, chaque participant doit accepter sans réserve le présent règlement, disponible à l’adresse suivante : https://www.swisslife.fr/Fondation/Soutenir-la-creation/Reglement-du-Prix-Swiss-Life-a-4-mains. L'acceptation du présent règlement sera manifestée par le fait de cocher, lors du dépôt de candidature, la case correspondant à la phrase suivante : « Je confirme avoir pris connaissance du règlement et des conditions du Prix Swiss Life à 4 mains, et les accepte ».

Chaque participant reconnaît du même fait avoir pris pleinement connaissance du règlement et l'accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

 

ARTICLE 1 – OBJECTIFS DU PRIX SWISS LIFE A 4 MAINS

 

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

Le soutien apporté par la Fondation a pour objet de permettre au duo sélectionné au terme du processus décrit aux articles 2 et suivants du présent règlement (ci-après les « Lauréats »), de concevoir une œuvre commune multi-sensorielle, conjuguant images photographiques et création musicale (ci-après « l’Œuvre »).

1.1   Caractéristiques de l’Œuvre

Seuls les Lauréats participeront à la création de l’Œuvre.

L’Œuvre, création commune des Lauréats, pourra prendre la forme d’une installation mêlant images et sons. Cette installation pourra, ou non être interactive et/ou immersive. Les deux Lauréats, Photographe et Compositeur, créeront une alternance d’émotions reflétant leur liberté de choix artistique :

  • Un changement dans la musique modifie l’émotion née d’une image ;
  • Un changement d’image modifie l’émotion ressentie à l’écoute d’une musique.

Le Photographe Lauréat est libre de travailler en argentique ou numérique sur tous supports, et d’adjoindre à ses photographies d’autres types de contenus audiovisuels qu’il aura réalisé.

Le Compositeur Lauréat pourra interpréter lui-même ses compositions et sera libre de s’exprimer dans tous styles de musique. Il pourra également faire appel à des interprètes (voix ou instrument, 3 au maximum pour le live), dans la limite du budget de production alloué par la Fondation et décrit ci-après. 

L’Œuvre aura vocation à être exposée dans plusieurs lieux d’expositions (salons, galeries etc.).  Elle devra donc être aisément transportable et adaptable, dans un white cube de 20m² environ pour la mise en exposition. Son installation et sa mise en marche pourront s’effectuer sans la présence des Lauréats. 

1.2   Créations autour de l’Œuvre

Parallèlement à la création de l’Œuvre, les Lauréats participeront à la réalisation d’un ouvrage, édité par un éditeur choisi par la Fondation Swiss Life, et qui comprendra notamment un corpus de photographies (entre 25 et 50) extraites de l’Œuvre, et entre 30 et 45 minutes de pistes musicales, (dans leur format portable, et éventuellement ‘live’ si la création s’y prête).

Par ailleurs, les Lauréats (et en particulier le Compositeur) pourront être sollicités pour l’organisation de concerts (live) autour de l’Œuvre, dans des contextes divers (soirées privées organisées par la Fondation Swiss Life, performances, conférences de presse, etc.).

Enfin, les Lauréats pourront être amenés à participer à la création de contenus audiovisuels autour de l’Œuvre (making-of, interviews, behind-the-scenes etc.), qui auront vocation à être diffusés sur internet (et en particulier sur les réseaux sociaux) ainsi que sur l’intranet de la Fondation Swiss Life.          

 

ARTICLE 2 – CANDIDATURES

 

Le Prix Swiss Life à 4 mains - photographie et musique a pour ambition de révéler une création commune entre un photographe et un compositeur.

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur ;
  • Résider en France ;
  • Avoir suivi une formation diplômante (ou être en cours de formation) et/ou témoigner d’un parcours artistique ;
  • Se présenter en binôme photographe – compositeur dans les conditions précisées aux articles 2.1. à 2.3 ;
  • Être en capacité de répondre aux objectifs du Prix tels que fixés à l’article 1 du présent règlement.

La Fondation se réserve le droit de demander à tout moment les justificatifs qu’elle estime nécessaires à la validation des candidatures (nom, prénom, adresse etc.). Toute candidature déposée avec des informations erronées, incomplètes ou contrefaites, en violation du présent règlement, sera automatiquement rejetée sans que la responsabilité de la Fondation Swiss Life ne puisse être engagée.

Chaque candidature devra impérativement être constituée d’un duo unissant un photographe et un compositeur :

2.1 – Les candidats photographes

A l’appui de leur candidature, les candidats photographes devront soumettre à la Fondation Swiss Life une proposition d’approche du projet, ainsi que des montages vidéos de leurs photographies réalisés ou produits par leurs soins.

Les candidats photographes devront être en mesure de travailler en argentique ou en numérique.

2.2 – Les candidats compositeurs

A l’appui de leur candidature, les candidats compositeurs devront soumettre à la Fondation Swiss Life une proposition d’approche du projet, ainsi que des exemples de créations sonores réalisées par leurs soins.

2.3 – Modalités de candidature : candidature en ligne

Les candidats photographie et musique devront constituer des duos et postuler ensemble uniquement en ligne sur la plateforme dédiée : https://prixswisslifea4mains.optimytool.com/fr/. L’appel à candidatures est ouvert du lundi 1er juillet 2019 au vendredi 1er novembre 2019. Aucune candidature au-delà de cette date ne sera acceptée.

Il sera demandé un descriptif exhaustif des parcours des candidats, ainsi que de leur projet, et des extraits photographie et musique de leur intention.

 

 

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE SELECTION

 

3.1. – Présélection

Le comité de présélection de la Fondation Swiss Life, accompagné de ses conseillers artistiques photographie et musique, examinera les candidatures et procèdera à une pré-sélection de 10 duos d’artistes maximum. Le processus de pré-sélection sera effectué à huis clos, hors la présence des artistes. Le comité de présélection sera libre de choisir les projets qu’il estimera les plus prometteurs, dès lors que ces derniers s’inscrivent en conformité avec les objectifs du Prix, notamment s’agissant des caractéristiques attendues de l’œuvre : dimensions, caractère mobile de l’œuvre, coût projeté de l’œuvre, etc.

L’annonce des candidats finalistes aura lieu en principe le 15 décembre 2019. Chaque duo sélectionné sera contacté par la Fondation Swiss Life et ses conseillers artistiques pour préparer leur présentation devant le jury final.                 

3.2 – Sélection

Le jury final (le « Jury ») se réunira pendant une journée, en principe à la fin du mois de janvier 2020 (date communiquée ultérieurement) dans les locaux de Swiss Life Banque Privée place Vendôme à Paris. Il sera composé de membres fondateurs de la Fondation Swiss Life ainsi que de personnalités du monde de la photographie et de la musique.

Lors de l’audition des candidats, les artistes seront accompagnés par des conseillers artistiques. Au jour de l’édition du présent règlement, les conseillers artistiques envisagés par la Fondation sont Emilia Genuardi et Elsa Janssen pour la photographie et Olivier Bouley pour la musique.

Le Jury entendra les candidats finalistes selon la procédure suivante pour chaque duo :

  • 5 minutes de présentation des candidats par les conseillers artistiques ;
  • 15 minutes maximum de pitch par le binôme de candidats ;
  • 10 minutes de questions-réponses avec le Jury.

Aux termes de l’audition de l’ensemble des duos finalistes, le Jury sélectionnera le duo de Lauréats. Il est précisé qu’il ne peut y avoir qu’un seul duo de Lauréats.

Le Jury est indépendant et souverain. Sa décision n’aura pas à être motivée.

 

ARTICLE 4 – DOTATION ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PRODUCTION

 

Une fois les Lauréats sélectionnés, la Fondation Swiss Life contribuera à leur création commune de la manière suivante :

  • Chacun des deux Lauréats se verra verser une dotation de 15000 € (7500 € à l’annonce des Lauréats et signature des contrats, 7500 € à la production finale de l’œuvre en novembre 2020) afin de soutenir la réalisation de la création ;
  • Les frais de production de l’Œuvre seront pris en charge par la Fondation à hauteur de 8000 € maximum pour chacun des deux Lauréats. Le versement de ces sommes sera octroyé aux prestataires sur approbation préalable et systématique par la Fondation des devis remis par les Lauréats.

Le soutien financier alloué est strictement personnel à chacun des deux Lauréats. En cas de participation d’autres intervenants à la création de l’Œuvre, aucune enveloppe complémentaire de dotation ne sera versée par la Fondation.

Par ailleurs, la Fondation fera ses meilleurs efforts afin que l’Œuvre puisse bénéficier des opérations de visibilité suivantes :

  • Une révélation au salon a ppr oc he de novembre 2020 ;
  • Une exposition à la galerie Thierry Bigaignon en décembre 2020 ;
  • Une soirée prestige au Jeu de Paume début 2021 ;
  • Une valorisation au sein d’un parcours de 2 institutions ou galeries partout en France ;
  • Une édition photographie et musique ;
  • Un accompagnement par les conseillers artistiques experts et une série de points d’étape.

Les Lauréats bénéficieront également d’un plan de communication pour valoriser leur engagement dans le Prix Swiss Life à 4 mains - photographie et musique (relations presse, médias sociaux, reportages filmés et making-of, etc.).

Une convention pourra être formalisée entre les Lauréats et la Fondation afin de préciser la portée du soutien consenti par cette dernière.

La Fondation Swiss Life pourra, le cas échéant, proposer aux Lauréats des contrats de collaboration complémentaires permettant d’autres utilisations de l’Œuvre.

 

ARTICLE 5 - CALENDRIER DE RESTITUTION

 

De février 2020 à octobre 2020, les Lauréats rencontreront les conseillers artistiques à minima 3 fois (en fonction de la demande des Lauréats) afin de réaliser des points d’étapes s’agissant de la production de l’Œuvre. Un compte-rendu de leur avancement sera fourni à la Fondation Swiss Life afin d’assurer la bonne livraison de l’ouvrage et de l’Œuvre dans les délais impartis. La révélation de l’Œuvre se fera à l’occasion du salon a ppr oc he en novembre 2020.

Les Lauréats devront travailler en parallèle (i) sur la conception de l’Œuvre, et (ii) sur les créations qui l’entourent et qui sont visées à l’article 1.2 du présent règlement .

Les expositions de l’Œuvre en région, aussi bien en institutions qu’en galeries, seront définies sur un calendrier sur l’année 2021. 

 

ARTICLE 6 – COMMUNICATION AUTOUR DU PRIX

 

6.1 – Engagements de la Fondation Swiss Life

La Fondation Swiss Life s’engage à :

  • Verser à chacun des deux Lauréats sélectionnés par le jury après délibération conformément aux règles qu’il s’est fixé, le soutien financier prévu à l’article 4, sous réserve de leur engagement à respecter les conditions du présent règlement ;
  • Mettre en place un accompagnement au profit du duo de Lauréats par des conseillers artistiques experts dont les modalités d’exécution seront prévues par le contrat conclu avec chaque artiste ;
  • Proposer au duo de Lauréats de participer à des soirées, évènements ou exposition mettant en valeur leur œuvre auprès du grand public et dont les modalités d’exécution seront prévues par le contrat conclu avec chaque artiste.

La Fondation autorise le duo de Lauréats lors des actions de promotion de l’œuvre réalisée :

  • À citer le soutien de la Fondation Swiss Life (expositions, représentations, communication, etc.). Toute diffusion devra comporter la mention suivante : « Prix Swiss Life à 4 mains », ou « œuvre réalisée dans le cadre du Prix Swiss Life à 4 mains de la Fondation Swiss Life », ou toute autre référence à la Fondation Swiss Life ;
  • À utiliser le nom et le logo de la Fondation Swiss Life dans le respect de sa charte graphique.

   

6.2 – Engagements du duo de Lauréats

Les Lauréats s’engagent à :

  • Respecter le présent règlement à tous les stades de son exécution (candidature, présélection, sélection, réalisation de l’œuvre et communication au public autour de l’œuvre) ;
  • Informer périodiquement la Fondation de l’avancement de la réalisation de l’œuvre et de l’utilisation des sommes versées, notamment par la justification de factures afférentes aux coûts de production de l’œuvre ;
  • Être présents aux événements de valorisation du Prix : conférences de presse, vernissages, révélation au salon a ppr oc he, soirées privées Swiss Life, etc. pour lesquels ils seront prévenus en amont par la Fondation ;
  • Fournir tous les éléments biographiques dont la Fondation Swiss Life aurait besoin pour sa communication ;
  • Respecter le planning fourni pour chaque étape de réalisation du projet ;
  • Pour le photographe, donner 3 tirages à la fin du projet pour les collections de la Fondation. Ces tirages seront réalisés sur le budget de production alloué au photographe ;
  • Ne pas divulguer les informations qui leur auraient été présentées comme étant confidentielles par la Fondation Swiss Life. 

  

ARTICLE 7 - AUTORISATION D’UTILISATION DES ŒUVRES DES LAUREATS

 

7.1 Autorisation d’utilisation des photographies

Le Photographe Lauréat s’engage à autoriser la Fondation Swiss Life, à reproduire, représenter et adapter les photographies et autres contenus visuels qu’il aura réalisés dans le cadre de sa participation à l’Œuvre et aux créations qui entourent l’Œuvre (ci-après les « Images »).

Cette autorisation fera l’objet d’un contrat distinct entre le Photographe Lauréat et la Fondation. Toutefois il est d’ores et déjà convenu que cette autorisation :

  • Couvrira l’ensemble des droits de reproduction, de représentation, d’exposition et d’adaptation des Images, pour le monde entier et sur l’ensemble des modes et supports d’utilisation, 
  • Sera consentie à titre gratuit,
  • Pourra, dans certains cas, en fonction des utilisations et des besoins de la Fondation, être consentie à titre exclusif (notamment dans le cadre de l’édition de l’ouvrage visé à l’article 2.1 du présent règlement);

Le Photographe Lauréat fera par ailleurs son affaire d’obtenir des personnes figurant sur les Images toutes les autorisations nécessaires à la Fondation pour les utilisations visées au présent article.

7.2. Autorisation d’utilisation des compositions et enregistrements

Le Compositeur Lauréat s’engage à autoriser la Fondation Swiss Life à reproduire, représenter et adapter les musiques originales qu’il aura composées (ci-après les « Compositions ») et des enregistrements qu’il aura effectués (ci-après les « Enregistrements ») dans le cadre de sa participation à l’Œuvre et aux créations qui entourent l’Œuvre

Cette autorisation fera l’objet d’un contrat distinct entre le Compositeur Lauréat et la Fondation. Toutefois il est d’ores et déjà convenu que cette autorisation:

  • Couvrira l’ensemble des droits de reproduction, de représentation, d’exposition et d’adaptation des Compositions et des Enregistrements, pour le monde entier et sur l’ensemble des modes et supports d’utilisation, 
  • Sera consentie à titre gratuit,
  • Pourra, dans certains cas, en fonction des utilisations et des besoins de la Fondation, être consentie à titre exclusif (notamment dans le cadre de l’édition de l’ouvrage visé à l’article 2.1 du présent règlement);

Le Compositeur Lauréat fera son affaire d’obtenir de l’ensemble des artistes-interprètes qui contribuent aux Enregistrements toutes les autorisations nécessaires à la Fondation pour les utilisations visées au présent article. 

 

ARTICLE 8 - AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IMAGE DES PARTICIPANTS

 

Chacun des participants autorise la Fondation à titre gracieux et dans le cadre de la communication relative au Prix Swiss Life, à:

  • Procéder à l’enregistrement de toutes images de leur personne et de leurs propos, par tout procédé de captation, notamment audio, vidéo ou photographique (ci-après ensemble dénommés les « Captations ») – en tout ou partie, sur tous supports et par tous procédés,
  • Procéder à tout montage, coupure et adaptation de tout ou partie de ces Captations, sans pour autant altérer le sens de leurs propos ;
  • Reproduire, représenter et communiquer au public ces Captations, en intégralité ou sous forme d’extraits, d’images fixes, de bandes sons et/ou de photographies, dans tous formats et cadrages, illustré de toutes légendes, textes et/ou commentaires, éventuellement intégré dans tout contenu tiers, sur tous supports et médias, et notamment sur internet (en ce inclus les réseaux sociaux), sur tous supports de vidéogrammes, en télévision ou dans la presse, par tous procédés connus ou inconnus

La présente autorisation est consentie à titre non exclusif, pour le monde entier et pour une durée de 10 ans à compter de l’acceptation du présent règlement.

Chaque participant déclare être pleinement informé du concept du Prix Swiss Life et accepte que son image puisse y être associée.

Chaque participant garantit également n’être lié par aucun contrat exclusif sur l’utilisation de son image, de sa voix et de son nom, qui puisse être incompatible avec la présente autorisation. Il garantit à cet égard, par la présente, la Fondation contre toute action qui pourrait lui être intentée, relative à l’utilisation de son image, sur le fondement du droit à la vie privée, du droit à l’image et de manière plus générale des droits de la personnalité.

La présente autorisation pourra faire l’objet d’un contrat spécifique qui viendra en préciser, en tant que de besoin, les termes et conditions. 

 

ARTICLE 9 – SUSPENSION, ANNULATION OU REPORT DU PRIX

 

La Fondation se réserve le droit de modifier le présent règlement ou de suspendre, annuler ou reporter l’organisation du Prix Swiss Life à 4 mains – photographie et musique 2020-2021 si les circonstances l’exigent ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, sans qu’elle ne puisse en être tenue responsable et sans qu’il en résulte un préjudice ou une perte de chance pour le candidat.

La Fondation Swiss Life se réserve le droit de refuser l’Œuvre présentée par les Lauréats si celle-ci, malgré les points d’avancement réalisés, ne répondait pas aux objectifs du Prix tels que fixés à l’article 1 du présent règlement ou s’il en résultait une atteinte aux droits de la Fondation Swiss Life et des sociétés du groupe Swiss Life.

Le non-respect des engagements du duo de Lauréats ou d’un Lauréat au titre du présent règlement pourra entraîner, sur décision de la Fondation, la déchéance de plein droit de la dotation et du budget de prise en charge des frais de production.

 

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

 

Les données personnelles des participants, recueillies par la Fondation Swiss Life (dont les coordonnées figurent en en-tête du présent règlement), via les inscriptions, sont obligatoires pour permettre la participation au Prix Swiss Life.

Ces données sont notamment relatives à l’identité, les coordonnées, la formation, l’image et la voix des participants. Ces données sont nécessaires sur une base contractuelle dans le cadre du traitement des candidatures des personnes concernées dans un premier temps et dans le cadre de l’intérêt légitime de la Fondation Swiss Life à communiquer autour du Prix Swiss Life et de son activité.

Ces données personnelles sont traitées soit par la Fondation Swiss Life directement (accès limité aux personnels dûment habilités), soit par l’intermédiaire de tous tiers ou organismes mandatés par la Fondation Swiss Life à cette fin. Ces données seront conservées pour la durée nécessaire à l’utilisation autorisée dans le cadre de l’autorisation ci-dessus.

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données qui le concernent ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Afin d’exercer ses droits ou pour toute question portant sur le traitement des données personnelles, chaque personne concernée peut s’adresser au Délégué à la protection des données personnelles de la Fondation Swiss Life par voie postale à l’adresse figurant en en-tête du présent règlement, ou par email à l’adresse suivante : fondation@swisslife.fr. Les personnes concernées disposent également d’un droit de recours auprès des autorités de contrôle nationales compétentes telles que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

ARTICLE 11 – MODIFICATION DU PRIX SWISS LIFE

 

La Fondation se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le Prix Swiss Life si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière.

 

ARTICLE 12 - INTEGRALITE DU REGLEMENT

 

Si une disposition quelconque du présent règlement (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

 

ARTICLE 13 - NON-RENONCIATION

 

L'absence d'exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

 

ARTICLE 14 - CONVENTION DE PREUVE

 

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de l’hébergeur du présent règlement, ou de ses prestataires ont force probante quant aux informations relatives au Prix Swiss Life.

 

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GENERALES

 

La participation au Prix Swiss Life est libre et gratuite (hors frais éventuels de connexion internet).

La Fondation Swiss Life agit exclusivement en vue de soutenir financièrement le duo de Lauréats dans une optique philanthropique et dans les limites de son objet statutaire.

Elle n’intervient aucunement dans les choix artistiques du duo de Lauréats.

Elle n’est en aucun cas promoteur du duo de Lauréats ou de leurs activités. Elle ne saurait dès lors être considérée comme s’étant investie, immiscée ou étant intervenue dans sa mise en œuvre ou son contenu éditorial, artistique, culturel, scientifique, académique, éthique, déontologique, technique ou opérationnel.

La Fondation ne retire aucun avantage économique de l’exécution du présent règlement et les autorisations et droits conférés ci-avant ne sont destinés qu’à assurer sa communication institutionnelle dans le cadre de sa mission d’intérêt général.

Les candidats (et leurs représentants éventuels), ayant pris connaissance des engagements réciproques, les acceptent, et, en cas de sélection en tant que Lauréats 2020-2021, confirmeront cette acceptation par signature du présent document pour pouvoir présenter leur projet au jury.

Les organisateurs du Prix ne peuvent être tenus pour responsables en cas de perte, vol ou détérioration des dossiers des candidats.

Les organisateurs du Prix ne pourront être tenus pour responsables d’une utilisation abusive des documents présentés sur le web en basse définition.

Tout acte de candidature implique l'acceptation du présent règlement.

 

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Le présent règlement, et toute obligation extra contractuelle qui en découle seront régis et interprétés selon le droit français. Tout différend relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris, à qui chacune des parties attribue expressément compétence.

 

ANNEXE : CONTACTS - FONDATION SWISS LIFE

 

Pour toute information complémentaire :

Fondation Swiss Life : fondation@swisslife.fr

Nathalie Martin, Déléguée générale de la Fondation Swiss Life : nathalie.martin@swisslife.fr

Elisabeth Parnaudeau, chargée de mécénat et communication : elisabeth.parnaudeau@swisslife.fr

Publié le 24/06/2019