SwissLife PER Entreprise

 SwissLife PER Entreprise est un contrat  gagnant-gagnant : les salariés anticipent leur retraite et participent à la réussite de l’entreprise ; l'entreprise motive ses collaborateurs et bénéficie d'avantages fiscaux.

Plan d'épargne retraite : pour quels besoins ?

Le Plan d’épargne retraite Obligatoire ou PER Obligatoire est un contrat avantageux à la fois pour les
salariés et pour l'entreprise. Pour l’employeur, sa mise en place répond donc à de nombreux objectifs : 

• aider l’ensemble des collaborateurs ou un collège objectivement défini à se constituer un complément de revenu pour la retraite, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux pour votre entreprise.
• afaire profiter à votre entreprise d'avantages fiscaux sur les sommes versées sur le PER Obligatoire, dont une exonération de charges sociales et patronales ;
• amotiver et fidéliser vos salariés, notamment en les associant au résultat de l'entreprise.

PER Obligatoire Swiss Life : comment ça fonctionne ?

Dans le cadre de la loi Pacte, le nouveau PER Obligatoire est amené à remplacer progressivement les anciens contrats de retraite Article 83, ces derniers n’étant plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Pour répondre à ce nouveau cadre réglementaire, nous vous proposons SwissLife PER Entreprise, un contrat souple et avantageux pour l’employeur et ses salariés.

• Le choix des salariés concernés 
  L’employeur peut décider si le contrat est  ouvert à l'ensemble de ses salariés ou uniquement à certaines catégories d'entre eux, définies à partir de critères objectifs (les cadres par exemple). Les salariés concernés ont alors l’obligation d’adhérer au contrat collectif.
• Une liberté d’alimentation dans leur contrat
  Chaque adhérent se voit attribuer un compte de retraite alimenté par des cotisations obligatoires financées en tout ou partie par votre entreprise.
  En complément, l’adhérent peut également alimenter son compte par des versements volontaires qu’il pourra, s’il le souhaite, déduire des revenus imposables de son foyer (1), dans la limite des plafonds d’épargne retraite fixés réglementairement. Les sommes issues de la participation, de l’intéressement (2) et de l’épargne temps (3) peuvent aussi être utilisées pour alimenter le contrat. Les collaborateurs pourront également transférer au sein de leur compte de retraite, l’épargne détenue sur d’autres contrats de retraite (4), notamment les anciens contrats collectifs.
• Un complément de retraite en rente ou en capital
  A compter de leur départ en retraite, les adhérents pourront disposer librement de l’épargne constituée au sein de leur compte de retraite sous forme de rente viagère.
  La part d’épargne issue des versements volontaires, de la participation, de l’intéressement et de l’épargne temps pourra également être servie sous la forme d’un capital libéré en une fois ou de manière fractionnée.

PER Obligatoire : pourquoi est-ce une bonne idée ?

• Un outil de motivation pour vos collaborateurs
  Un réel avantage social pour vos collaborateurs : vous les incitez à préparer leur retraite et contribuez à leur offrir une meilleure qualité de vie à la retraite en les aidant à se constituer un complément de revenu..
• Un financement ouvrant droit à des avantages
  Au niveau social
  La part patronale des cotisations obligatoires exclue de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale (5) dans une limite individuelle égale à 5% de la rémunération annuelle brute retenue à concurrence de 5 PASS (6) (7).
  
  Au niveau fiscal
  Pour l'entreprise, les cotisations obligatoires sont admises en déduction du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés (8). Elle peut ainsi récompenser les salariés, tout en limitant son effort financier. Pour les salariés, ces mêmes cotisations sont admises en déduction du revenu imposable dans une limite annuelle de 8% brut retenue à concurrence de 8 PASS (6) (9).
  Et aussi, les versements volontaires effectués par l’adhérent peuvent eux être admis en déduction du revenu globale son foyer fiscal (1).
  Mais le contrat SwissLife PER Entreprise offre également des avantages indéniables à vos salariés, leur permettant ainsi de se constituer une retraite supplémentaire à leur rythme.
  
  
• Des retraits anticipés possibles.
  L’épargne est en principe bloquée jusqu’au départ à la retraite. En cas d’accident de la vie (10), des possibilités de déblocage anticipé sont prévues par la loi. De même, les adhérents peuvent disposer de leur épargne pour l’achat de leur résidence principale (sauf pour les sommes issues de vos cotisations obligatoires).
•  Une fiscalité attractive
  S’ils le souhaitent, les adhérents peuvent déduire de leur revenu imposable les sommes versées volontairement sur le PER Obligatoire. Cette déduction est au maximum de 32 909 € par an (10), leur permettant de réaliser des économies d’impôt sur le revenu s’ils sont imposables.
• Un reversement en cas de décès
  Si un adhérent vient à disparaître avant l’âge de départ à la retraite, le capital est automatiquement reversé à ses bénéficiaires désignés. Le contrat répondant aux règles de fonctionnement de l’assurance vie, chaque bénéficiaire peut profiter au maximum d’un abattement de droits de succession de 152 500 €(11).

Plan d'épargne retraite : pourquoi choisir SwissLife PER Entreprise ?

Au titre du contrat SwissLife PER Entreprise, vos salariés sont en mesure de compléter leur pension de retraite dans des conditions avantageuses et de limiter leur effort d’épargne. Mais ils profitent également des différents services et atouts offerts par Swiss Life.

La table de mortalité garantie à l’adhésion
Swiss Life garantit la table de mortalité qui sera utilisée pour convertir le capital de l’adhérent en complément de retraite versé à vie. Ainsi, il ne subira pas la baisse de revenu engendrée par l’allongement de l’espérance de vie.

Une offre financière complète parfaitement adaptée aux besoins de vos collaborateurs 
- Pilotage Retraite : une solutions d’expertise Swiss Life clé en main. Les salariés bénéficient, en permanence, d’une allocation d’actifs adaptée à leur horizon de placement. L’épargne est dynamisée sur le long terme, puis sécurisée progressivement à l’approche de leur départ à la retraite.
- Allocation Libre : un large choix de supports financiers (unités de compte) pour faire fructifier leur épargne retraite. Des options d’arbitrage automatique leur permettent d’investir sereinement leur épargne S’ils optent pour l’un des quatre fonds profilés, Swiss Life les libère de la surveillance et de la gestion régulière. 

Garantie tout au long de la vie de des collaborateurs
En contrepartie des avantages fiscaux dont vos collaborateurs bénéficient, l’épargne constituée ne sera disponible qu’à leur départ à la retraite, sauf cas exceptionnels prévus par la loi(12).
En cas de décès en cours d’adhésion, l’épargne constituée n’est pas perdue : elle sera reversée à leur conjoint ou à tout autre bénéficiaire expressément désigné.
Une garantie de prévoyance supplémentaire avec la garantie « plancher décès » qui préserve leur conjoint ou bénéficiaire désigné des aléas des marchés financiers, en compensant une éventuelle moins-value, dans la limite de 75 000 euros.

Un complément de retraite en rente ou en capital 
Nos experts aident les collaborateurs à faire les bons choix. La sortie en rente viagère est obligatoire pour les sommes issues des cotisations obligatoires. Swiss Life leur proposera un large choix d’options de sortie en rente pour s’adapter à leur situation et à leurs objectifs.
S’ils optent pour une sortie en capital, celui-ci pourra être libéré en une fois ou de manière fractionnée.