Avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN), les données sociales sont désormais transmises une seule fois à un seul point de dépôt unique : l’entreprise transmet directement à partir de son logiciel de paie les données sociales à une seule échéance aux organismes de protection sociale et administrations publiques.

La DSN est intégralement dématérialisée et produite directement à partir des logiciels de paie afin de permettre une plus grande fluidité et une sécurité maximale sur les données déclarées, qui servent notamment au paiement des cotisations et au calcul des retraites ou des indemnités d’arrêt de travail.

Des avantages pour tous :

  • Ce sont donc des démarches simplifiées pour gagner du temps grâce à une déclaration unique
  • Une transmission plus fiable des données
  • Une confidentialité renforcée par la dématérialisation des échanges

En 2015, la DSN a franchi une étape importante : plus de 50 000 entreprises employant plus de 8,5 millions de salariés utilisent la DSN.

Afin d’éviter un effet « big-bang » lié à la bascule massive en DSN des entreprises et tiers déclarants à compter du 1er janvier 2016, une trajectoire assouplie a été privilégiée par les pouvoirs publics dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 adopté le 27 octobre dernier.

Un calendrier d’entrée progressive en DSN a été défini pour les TPE et PME, selon qu’elles ont recours à un expert-comptable ou un tiers déclarant ou qu’elles gèrent elles-mêmes leur paie et leurs déclarations sociales. Les échéances et modalités de ce calendrier seront fixées par décret (qui doit paraître avant la fin de cette année) et permettront une généralisation d’ici juillet 2017 à l’ensemble des entreprises.

Ce choix garantit une montée en charge maîtrisée de la DSN sur l’année 2016 et permettra à Swiss Life de mieux accompagner ses clients Entreprise volontaires dans l’appropriation de ces nouvelles modalités déclaratives dès janvier prochain.

C’est dans cet esprit que Swiss Life s’adapte à ce nouveau calendrier national en mettant à disposition d’ici la fin de l’année, quelle que soit la taille de l’entreprise, les fiches de paramétrage DSN compatibles phase 2 (correspondant au volet Urssaf de la DUCS* et à l’ouverture aux entreprises de travail temporaire) et phase 3, dite « phase de généralisation ».

Vous pourrez retrouver ces fiches de paramétrage en ligne sur le site net-entreprises.fr (ou msa.fr si votre entreprise relève du régime agricole).

*Déclaration unifiée de cotisations sociales

Retrouvez l’actualité de la DSN sur l’espace Entreprises de notre site Internet, dans la rubrique « Déclarer vos cotisations via la Déclaration Sociale Nominative » :

http://www.swisslife.fr/Entreprises/Repondre-aux-obligations-legales/Declarer-vos-cotisations-via-la-Declaration-Sociale-Nominative

Si vous souhaitez en savoir plus sur la DSN ou vous inscrire dès aujourd’hui :

Vous pouvez également contacter votre Conseiller Swiss Life si vous avez des questions.