Une maladie, un accident entraînant un arrêt de travail, voire une invalidité, un décès...

Ces événements qui sont susceptibles de concerner tout un chacun, peuvent avoir de lourdes conséquences pour vos collaborateurs et leurs proches. En tant qu’employeur, certaines obligations vous incombent : obligation de mise en place d’un régime de prévoyance pour les cadres et assimilés cadres, obligations conventionnelles, maintien de salaire en cas d’arrêt de travail d’un collaborateur, etc. Pour protéger davantage vos salariés et sécuriser votre entreprise, la mise en place d’un contrat de prévoyance collective constitue une solution opportune

> En savoir plus sur SwissLife Prévoyance Entreprises +

Pour mettre en place un contrat de prévoyance collective au sein de votre entreprise, vous devez effectuer 3 actions principales :

1/Connaître la convention collective dont votre entreprise dépend et déterminer les collèges à assurer. Vous pouvez trouver votre convention collective sur site legifrance.gouv.fr ou la demander à l’inspection du travail.

2/ Choisir la forme de l’acte fondateur :

  • Décision unilatérale de l’employeur (DUE) : une décision rédigée par l’employeur informe les salariés du dispositif mis en place.
  • Accord d’entreprise : il est issu d’une négociation entre les salariés ou leurs représentants, et l’employeur.
  • Referendum :  Il comporte un projet définissant le dispositif qui est soumis aux salariés par voix de scrutin indiquant notamment l’organisme assureur, les garanties prévues et la répartition de la cotisation entre employeur et employé. L’accord est obtenu à la majorité des intéressés.
    La DUE est la forme de régime la plus souvent choisie par les TPE-PME.

3/ Sélectionner les niveaux de garanties les plus adaptés aux besoins de vos salariés, à vos possibilités budgétaires et à votre politique sociale.

Swiss Life vous accompagne pour faire les bons choix
Nous vous accompagnons pour établir un projet personnalisé et tout au long de la mise en place de votre contrat.

Pourquoi choisir SwissLife Prévoyance Entreprises +
Une protection de prévoyance collective performante pour vos salariés, tout en s’adaptant parfaitement aux exigences de votre entreprise ainsi qu’aux obligations conventionnelles de votre secteur.
Le + : des garanties modulables et entièrement personnalisables.
> En savoir plus sur SwissLife Prévoyance Entreprises +