Le montant versé dans un PER reste bloqué jusqu’à la date butoir du contrat. Cette échéance équivaut alors à votre âge de départ en retraite. Mais il est possible de débloquer de manière anticipée votre PER alors que vous êtes encore en activité. Swiss Life vous explique comment débloquer votre PER avant l’âge de la retraite

Le fonctionnement du déblocage anticipé du PER

Pour récupérer le montant de votre PER, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme gestionnaire de votre Plan d’Épargne Retraite.

En tant qu’épargnant, vous êtes notamment tenu de joindre les documents suivants :

  • Votre pièce d’identité ;
  • Votre relevé d’identité bancaire ;
  • Un justificatif de votre situation qui a suscité le besoin d’effectuer le rachat de PER.

D’un point de vue fiscal, vous êtes dispensé du paiement d’impôt sur le revenu dans certains cas, notamment dans le cadre :

  • le décès de votre conjoint ou partenaire de PACS
  • d’une invalidité
  • d’un surendettement
  • de l’expiration de vos droits au chômage
  • d’une cessation d’activité non salariée

Vous devez aussi retenir que le déblocage anticipé doit être soumis aux prélèvements sociaux.

 

Comment procéder au déblocage anticipé d’un plan épargne retraite ?

En tant qu’épargnant, vous pouvez souscrire un PER individuel ou à un PER entreprise, c’est-à-dire par l’intermédiaire de la société où vous travaillez.

Swiss Life vous indique les 6 cas requis, sous conditions, pour pouvoir débloquer les sommes investies de manière anticipée. Elles sont valables pour un PER individuel, un PER d’entreprise collectif ou un PER d’entreprise obligatoire. Il s’agit de :

  • L’acquisition de résidence principale ;
  • L’invalidité, que ce soit de deuxième ou de troisième catégorie ;
  • Le surendettement ;
  • Le décès de votre partenaire de PACS ou de votre conjoint ;
  • La fin de vos droits aux allocations de chômage ;
  • Une cessation d'activité non salariée

Vous pouvez également bénéficier d’un déblocage anticipé si le PER est de faible montant, c’est-à-dire que la valeur des sommes versées est inférieure à 2 000 €.

Enfin, si vous désirez faire un déblocage anticipé du PER, il est impératif de justifier votre démarche en présentant un document en lien avec la situation.

 

Le processus à suivre pour débloquer un plan épargne retraite

Par défaut, le montant versé est bloqué jusqu’à l’échéance du contrat. Quand vient le moment de débloquer ces fonds, la sortie peut se faire sous forme de capital ou de rente viagère.

La sortie sous forme de capital

Ce type de déblocage vous permet d’obtenir la totalité des versements effectués. Si vous prévoyez d’acheter une résidence principale une fois à la retraite, c’est la modalité de sortie idéale.

La sortie sous forme de rente viagère

C’est le mode de sortie le plus prisé. Le concept d’un plan d’épargne retraite est de vous permettre, en tant qu’épargnant, de maintenir le train de vie que vous aviez durant votre activité professionnelle, même si votre situation bascule. Grâce au déblocage de PER en rente viagère, vous aurez ainsi l’opportunité de contrebalancer les baisses de revenus inhérents à la retraite.

Le versement de la rente sur votre compte sera effectif jusqu’à la fin de votre vie. Selon les termes du contrat, cette rente peut être mensuelle ou trimestrielle. Par ailleurs, les rentes perçues doivent être déclarées à l’administration fiscale, après un abattement de 10 %.

En somme, il existe de nombreuses possibilités pour débloquer un plan épargne retraite, notamment lorsqu’un besoin immédiat et sérieux est justifié. Pour aller plus loin, vous pouvez découvrir comment optimiser son épargne retraite

 

Swiss Life vous propose d’en découvrir davantage sur l’épargne retraite et le PER :

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