Les Français consacrent une bonne part de leur budget pour apporter une aide financière à leurs enfants ou à leurs petits-enfants.

Deux solutions s’offrent à eux : une donation ou un contrat d’assurance vie. Chacune des deux formules possède ses avantages fiscaux ; associer les deux permet de les cumuler… tout en vous laissant le choix du moment où les  sommes seront libérées.

Nul besoin d’attendre que les enfants soient grands pour réfléchir à la façon de préparer leur avenir. Qu’il s’agisse de poursuivre de longues études ou de se loger pour la première fois, un coup de pouce est toujours bienvenu.

Vous souhaitez transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions ? Voici le mode d’emploi de la transmission intergénérationnelle.

 

Un rappel s’impose tout d’abord concernant les abattements fiscaux dont bénéficient les donations… tous les 15 ans, chaque parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 € en exonération d’impôts, chaque grand-parent jusqu’à 31.865 € à chacun de ses petits-enfants, et les arrières grands-parents, 5 310 € ; à ces avantages, s’ajoute la possibilité de faire un « don de somme d’argent » à un enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant, 31 865 € supplémentaires si des conditions d’âge sont remplies : moins de 80 ans pour le donateur et plus de 18 ans pour le donataire.

 

Mais le problème est que le donataire, dès sa majorité, pourra disposer de cet argent comme bon lui semble, sans obligation d’usage…

 

Le recours à la donation peut donc être facilité par sa combinaison avec l’assurance vie.

 

En choisissant le Pack Intergénération SwissLife, vous profitez d’une faculté de transmission d’un capital, en étant sûr que vos enfants/petits enfants en disposeront au bon moment, à bon escient.

 

Une démarche en deux étapes :     

  

1. Vous réalisez un don manuel    

 Pour réaliser ce don, vous n’avez pas besoin d’avoir recours à un notaire. Vous devez simplement :

  •  Effectuer le don manuel, c’est-à-dire la remise de la somme (chèque, virement, mandat, remise d’espèces) ;
  • Compléter la déclaration fiscale n° 2735 (ou n°2731 pour le « don de somme d’argent ») et l’enregistrer à la recette des impôts du domicile de votre enfant ou petit-enfant concerné par ce don. Grâce à cet enregistrement qui établit la date de la donation, vous bénéficierez du renouvellement des abattements fiscaux tous les 15 ans
  • Remplir un pacte adjoint au don manuel : cet acte constate le don et précise sous quelles conditions vous l’effectuez ; notamment, l’obligation pour le donataire de souscrire un contrat d’assurance vie, l’âge auquel il pourra disposer librement des sommes (25 ans par exemple), par rachat ou avances.

Vous pouvez bien sûr effectuer une donation notariée. Dans ce cas l’acte notarié de donation devra inclure ces conditions.   

  

2. Le bénéficiaire de la donation souscrit un contrat d’assurance vie multi-supports

  • Swiss Life propose différents contrats d’assurance vie multi-supports correspondant à différentes stratégies d’investissement
  • Le contrat d’assurance vie est souscrit au nom et pour le compte de l’enfant ou petit-enfant (s’il est mineur) bénéficiant de la donation
  • Les modalités de souscription et d’arbitrage ont été fixées par le pacte adjoint. Vous aurez l’opportunité de choisir le mode de gestion le mieux adapté à vos objectifs d’épargne
  • Le contrat vous permet d’effectuer des versements complémentaires quand vous le souhaitez (anniversaire, noël)

Les avantages du Pack Intergénération SwissLife

Pour le donateur (celui qui donne) :

  • Les avantages fiscaux de la donation et de l’assurance vie
  • La possibilité de maîtriser l’utilisation des fonds donnés à un jeune jusqu’à un âge de maturité que vous jugez suffisant
  • Une gestion adaptée et personnalisée

Pour le donataire (celui qui reçoit) :

  • Un allégement des droits de succession (en intégrant le délai de 15 ans)
  • Le cadre généreux de la donation
  • Un capital valorisé au moment opportun de sa vie
  • Le dynamisme du contrat multisupports
  • Le cadre spécifique de l’assurance-vie, avec les avantages liés à l’antériorité fiscale