Il y a eu la loi Lagarde en septembre 2010, puis la loi Hamon en mars 2014 : au fil des années, le législateur n’a de cesse de libéraliser le marché de l’assurance emprunteur.

Désormais, les acquéreurs immobiliers ne sont plus tenus de souscrire le contrat d’assurance emprunteur adossé à leur prêt immobilier : ils peuvent aller voir l’assureur de leur choix au moment de la signature, mais aussi par la suite.

Pour les offres de prêts émises depuis le 26 juillet 2014, l’emprunteur peut résilier son assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature, à condition qu’il en souscrive une nouvelle présentant des garanties au moins équivalentes au contrat initialement souscrit.

26 critères de comparaison

Pour faciliter la comparaison de garanties entre les multiples contrats proposés par les banques et les assurances, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a établi une liste de 26 critères, dont 8 portent sur la garantie perte d’emploi. Chaque banque est tenue de sélectionner 15 de ces critères (dont 4 sur la garantie perte d’emploi) et doit rendre ce choix public. La banque ne pourra baser sa décision d’accepter ou de refuser la substitution de l’assurance emprunteur que sur la base des critères qu’elle a retenus.

Tout cela peut sembler très compliqué ! Mais dans les faits, il suffit de demander à la banque les Dispositions Générales du contrat de son assurance emprunteur ainsi que la liste des critères qu’elle a retenue : l’assureur pourra alors vous proposer un contrat qui couvre au minimum le niveau de couverture souhaité par la banque.

Pour les prêts immobiliers ou les travaux

La banque dispose d’un délai de 10 jours pour répondre : si elle considère que le contrat choisi par l’emprunteur ne présente pas un niveau de garanties équivalent au sien, elle doit motiver son refus (sous peine d’une amende de 3 000 €).

Ce qui vaut pour les prêts immobiliers vaut aussi pour les prêts construction ou travaux : l’emprunteur peut souscrire l’assurance de son choix lors de la signature du prêt ou dans les 12 mois qui suivent.

Sur mesure

Alors que les banques proposent généralement des contrats groupes destinés à tous leurs clients, quel que soit leur âge, leur profession ou leur état de santé, les assureurs peuvent se permettre de faire du sur mesure et d’adapter leur offre et leur tarif à l’assuré et à son profil de risque (fumeur ou non-fumeur par exemple).

Ils peuvent également proposer en option des garanties originales, généralement exclues des assurances emprunteurs standards. C’est ainsi que Swiss Life a mis au point une couverture emprunteur modulable qui regroupe le meilleur du marché, avec des options s’adaptant à vos besoins et votre façon de vivre (sports à risque, atteintes vertébrales ou discales…) et la possibilité de couvrir des projets professionnels ou personnels pour des montants allant jusque 50 millions d’euros *.

Si le montant garanti est inférieur à 300 000 € et que vous ne présentez pas de pathologie particulière, vous avez la possibilité de souscrire votre assurance emprunteur en ligne avec votre conseiller : cela vous prendra à peine 20 min.

*   existence de conditions d’âge en fonction des garanties