Jusqu’à présent, la complémentaire santé des salariés n’était pas obligatoire (sauf accords de branche), elle le devient quelle que soit la taille de l’entreprie et le nombre de salariés. La généralisation de la complémentaire santé vous concerne si l’entreprise dans laquelle vous travaillez n’a pas de couverture santé collective ou si le contrat collectif prévoit des garanties moins favorables que la couverture minimale.  

Rappel des garanties minimum

Toutes les entreprises du secteur privé devront avoir mis en place ce contrat de santé collective au profit de l’ensemble de leurs salariés au 1er janvier 2016. Elles doivent également participer à 50% minimum au financement des cotisations. Un décret est venu préciser la couverture « socle » imposée à chaque employeur, c’est-à-dire le panier de soins minimum dont tout salarié devra bénéficier.

Ainsi le  contrat de votre entreprise devra apporter aux salariés une prise en charge égale au moins à :

  • 100 % de la base sécurité sociale pour les consultations, actes techniques et pharmacie de ville ;
  • Un forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée ;
  • 125 % de la base de remboursement pour les prothèses dentaires ;
  • Un forfait optique de 100 euros pour les corrections simples par période de 2 ans.

Ce que vous devez vérifier

Voici les points essentiels que vous devez étudier :

  • Etes-vous déjà couvert par le contrat d’entreprise de votre conjoint ?
  • Etes-vous déjà couvert par un contrat individuel ?
  • Etes-vous employé à temps partiel ou en intérim ?
  • Que prévoit le nouveau contrat santé collectif pour les garanties de votre conjoint, de vos enfants ou de vos ayants-droit ?
  • Est-il possible de souscrire à titre individuel auprès du même assureur des options pour parfaire votre protection ?

N’hésitez pas à faire le point avec votre Interlocuteur Swiss Life pour repérer d’éventuelles carences de garanties. Vous pouvez également consulter le Guide pratique élaboré par nos experts qui répondra à toutes vos questions, en le téléchargeant ici.

 * Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, article 1er.