En application de l’Accord national interprofessionnel (ANI), les employeurs vont, à compter du 1er janvier 2016, devoir souscrire et financer en partie une complémentaire santé au profit de leurs collaborateurs. Un changement de taille auquel il convient de se préparer dès à présent.

Que contiendra la couverture santé mise en œuvre dans votre entreprise ? Répondra-t-elle pleinement à vos besoins ? Et, dans le cas contraire, quelles mesures pouvez-vous adopter ?

D’abord, rappelons l‘accord, dont les termes ont été repris par la loi de sécurisation de l’emploi du  14 juin 2013 : en échange d’une certaine flexibilité dans la réglementation du travail, le gouvernement a obtenu une participation des employeurs au financement de la complémentaire santé de leurs salariés, en même temps que la généralisation de celle-ci (suivant la position prise par votre entreprise, une partie de la cotisation reste quand même à votre charge – 50% maximum).

Un décret du 8 septembre 2014 est venu préciser le « panier de soins » minimal. Le contrat de votre entreprise devra apporter aux salariés au moins :

  • 100 % de la base sécurité sociale pour les consultations, actes techniques et pharmacie de ville ;
  • le forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée ;
  • 125 % de la base de remboursement pour les prothèses dentaires ;
  • et un forfait optique de 100 euros pour les corrections simples par période de 2 ans.

Se poser les bonnes questions

Pour intéressante qu’elle soit, cette protection vous convient-elle? Sachant, en outre, que l’obligation de souscrire une complémentaire santé d’entreprise ne concerne que le salarié, pas sa famille.

Que faire si vous bénéficiez aujourd’hui d’un niveau de garantie supérieur ? Si vous portez des lunettes avec une correction importante ? Si votre conjoint n’est pas couvert ? Si vous avez besoin de consulter un ostéopathe ou un diététicien ? Si vous devez supporter des frais d’orthodontie pour vos enfants ? Etc.

Consulter les projets de l’entreprise

Vous pouvez espérer que le contrat de groupe que votre employeur a souscrit — ou va souscrire — prévoit une protection santé plus étendue que celle imposée a minima par le décret, ou qu’elle inclut une extension de couverture à vos enfants et votre conjoint.

Pour le savoir, adressez-vous à la personne qui s’occupe des ressources humaines dans votre entreprise. Et si rien n’a encore été fait, ce sera peut-être l’occasion de lui suggérer d’examiner les prestations des contrats collectifs Swiss Life…

Prestations dont vous connaissez la qualité pour en bénéficier aujourd’hui.

N’oubliez pas enfin qu’il existe des facultés de dispense d’adhésion ; là aussi, renseignez-vous sur le contenu de l’acte juridique de mise en place des garanties dans votre entreprise (Article R 242-1-6 du code de la sécurité sociale).

Prendre ses précautions

Si vous et votre famille profitez actuellement d’une complémentaire santé Swiss Life, n’oubliez pas qu’il est possible de maintenir le contrat au seul bénéfice de vos ayants droit et de votre conjoint.

Vous pouvez aussi envisager un contrat individuel surcomplémentaire pour parachever le dispositif mis en place par votre entreprise, afin de répondre à vos besoins spécifiques.

N’hésitez pas à contacter votre Conseiller Swiss Life. Il saura vous aiguiller et vous proposer les solutions adaptées à votre cas particulier.