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Loi de finances 2011
Les lois de finances pour 2011, qui alourdissent la fiscalité générale des particuliers, impactent l'assurance vie au titre des prélèvements sociaux. L'épargne retraite est concernée par une dizaine de petites mesures que nous vous invitons à découvrir.
Loi de Finances et Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, Loi de Finances rectificative pour 2010 :
Mesures intéressant l’assurance vie et l’épargne retraite
Sur fond de crise économique, les 3 lois de finances de fin décembre 2010 prévoient un alourdissement général de la fiscalité des particuliers, qui se traduit notamment par une hausse des prélèvements sur les hauts revenus et les plus-values (Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, JO du 30 ; Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, JO du 21 ; Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, JO du 30).
Nous observons que l’attrait des contrats de capitalisation ainsi que des PEA se trouve renforcé au regard de l’alourdissement de la fiscalité des plus-values de cession des valeurs mobilières : suppression du seuil d’imposition (25.830 € de montant annuel des ventes en 2010) et augmentation du taux, qui passe de 18 % à 19 %.
L’assurance vie, quant à elle, est « touchée » par une mesure qui ne pénalise que les assureurs. En matière de d’épargne retraite, les contrats de retraite Article 39 subissent malheureusement le contrecoup d’une campagne médiatique qui visait certaines « retraites chapeaux ».
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Publié le 11/01/2011