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Passif social ou comment optimiser son financement

Indemnités de fin de carrière (IFC) et de licenciement (IL), indemnités de rupture conventionnelle (IRC) sont autant d’engagements, de l’entreprise vis-à-vis de ses salariés.

Ils constituent une dette différée qu’il est important de prévoir pour éviter tout déséquilibre de trésorerie et une mise en danger de la pérennité de l’entreprise. Le choix de l’externalisation du financement de ce passif social permet de transformer une obligation légale en avantage, grâce à la mise en œuvre d’une gestion adaptée et une fiscalité incitative.

L'importance des passifs sociaux

Le choix de l'externalisation

Une triple garantie

L'importance des passifs sociaux

Les passifs sociaux représentent une obligation comptable qu’il est nécessaire de quantifier. L’article L. 123-13 du Code de commerce oblige ainsi les entreprises à indiquer à l’annexe au bilan le montant des engagements sociaux, tout en donnant la possibilité d’inscrire au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant à tout ou partie de l’engagement.

Il est indispensable de provisionner les passifs sociaux. La charge financière qu’ils représentent peut être significative selon l’ancienneté des salariés et la convention collective de référence de l’entreprise.

Si le départ en retraite ou le licenciement d’un ou plusieurs collaborateurs coïncident avec un exercice difficile, l’entreprise peut se mettre en danger. Par ailleurs, ces passifs sociaux jouent un rôle non négligeable dans une opération de cession-transmission d’entreprise, puisqu’ils sont pris en compte dans le calcul de la valeur de l’entreprise. Les conseillers du repreneur vérifieront en premier lieu si les passifs bien identifiés que sont, par exemple, les IFC ont été bien calculés et provisionnés, et ne seront pas à sa charge.

 

Le choix de l’externalisation

Pour faire face à ses engagements, l’entreprise peut choisir une gestion interne ou l’externalisation. Les deux options permettent de sécuriser les droits futurs des salariés. Mais dans le cas de l’externalisation, c’est-à-dire la souscription d’un contrat collectif d’assurance, les rendements financiers ne sont pas assujettis à l’impôt, et les cotisations versées sont intégralement déductibles du résultat imposable de l’entreprise.

De plus, elles ne supportent aucune charge sociale. Véritable plan de financement, cette solution lisse la charge financière dans le temps en ayant connaissance des montants à provisionner chaque année.

 

Une triple garantie

Swiss Life est un des rares acteurs du marché de l’assurance à proposer une triple garantie : indemnités de fin de carrière, de licenciement et de rupture conventionnelle.

Lorsqu’on sait qu’entre janvier et novembre 2016, plus de 220 000 ruptures conventionnelles ont été signées en France, cette garantie est un bon moyen de sécuriser l’avenir, notamment pour les entreprises jeunes ayant une trésorerie modeste, ou celles avec un fort turn-over des collaborateurs.

Grâce à une étude personnalisée et gratuite, le contrat SwissLife IFC / IL / IRC aide le dirigeant à optimiser ses investissement selon ses objectifs, l’effectif de l’entreprise, l’âge et l’ancienneté des collaborateurs, ainsi que son expérience financière. La souplesse du dispositif est un atout important : versement initial, périodique (mensuel, trimestriel), complémentaire s’il est besoin de défiscaliser en fin d’année, suspension en cas de trésorerie crispée… les solutions « collent » à la réalité de la vie de l’entreprise.

Pour faire fructifier son fonds collectif, le dirigeant a le choix entre un fonds en euros et plus de 70 fonds gérés par des sociétés reconnues, dont Swiss Life Asset  Managers,  avec  une méthode de gestion innovante pour une rémunération optimisée. Celle-ci permet de mieux maîtriser les aléas des marchés en adaptant en permanence l’exposition financière au niveau de risque qui a été préalablement défini avec le chef d’entreprise. Les sommes investies par l’entreprise ne le sont jamais à fonds perdus, comme cela est le cas avec les assurances licenciement.

Enfin, tous les ans, au moment de la présentation du bilan de l’entreprise, par exemple, votre interlocuteur Swiss Life fait le point avec vous sur le contrat et l’actualise si nécessaire.

Publié le 18/01/2017