Avec SwissLife Garantie Associés +, protégez vos associés pour garantir l’indépendance de votre entreprise.

Que se passerait-il en cas de disparition de l’un des associés de votre entreprise ? Comment éviter les difficultés financières, la transmission des parts aux héritiers ou l’intrusion d’un tiers non choisi dans le capital ?

Avant toute chose, il faut noter que le sort des parts sociales ou des actions d’un associé décédé dépend de la forme juridique de l’entreprise. Les conséquences sont en effet très différentes entre une SNC, une SA ou encore une SAS. Vérifier les statuts et les amender le cas échéant constitue donc la première étape de la protection des associés.

Par ailleurs, le pacte d’associés est un contrat qui peut, ou qui doit dans certains cas, compléter ces statuts. Il permet aux associés de s’accorder par avance sur les modalités de transmission future de leurs parts ou actions ; il vise ainsi à prévenir les conflits éventuels et donc à protéger les intérêts communs des associés. Enfin, il permettra d’encadrer la mise en place de notre contrat SwissLife Garantie Associés +.

En effet, SwissLife Garantie Associés + propose une garantie décès spécialement étudiée pour permettre aux associés survivants de racheter les parts de l’associé décédé à ses héritiers, assortie de services d’assistance adaptés :
• Un capital décès sera versé aux associés survivants. Chaque associé assuré devra avoir rédigé une clause bénéficiaire au profit des autres associés, ces derniers acceptant cette clause qui ne pourra être modifiée sans leur accord.
• Les associés peuvent augmenter le capital initialement souscrit. Et choisir la périodicité de paiement de leurs cotisations, sans frais supplémentaires (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel)
• Le capital décès versé est exonéré de droits de succession.

Toutes les conditions sont réunies pour envisager sereinement l’avenir de votre entreprise, quels que soient les imprévus. Swiss Life vous permet de rassurer vos partenaires – banquiers, clients, fournisseurs – mais aussi vos salariés, sur la pérennité de votre activité. 

Les atouts de SwissLife Garantie Associés + :

  • Un montant de capital décès important : jusqu’à 50 000 000 € .
  • Une adhésion possible jusqu'à 85 ans.
  • Une déclaration médicale allégée jusqu’à 400 000 € pour les moins de 46 ans.