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Protéger les associés

Que se passerait-il en cas de disparition de l’un des associés de votre entreprise ? Comment éviter les difficultés financières, la transmission des parts aux héritiers ou l’intrusion d’un tiers non choisi dans le capital ?

Avant toute chose, il faut noter que le sort des parts sociales ou des actions d’un associé décédé dépend de la forme juridique de l’entreprise. Les conséquences sont en effet très différentes entre une SNC, une SA ou encore une SAS. Vérifier les statuts et les amender le cas échéant constitue donc la première étape de la protection des associés.

Par ailleurs, le pacte d’associés est un contrat qui peut, ou qui doit dans certains cas, compléter ces statuts. Il permet aux associés de s’accorder par avance sur les modalités de transmission future de leurs parts ou actions ; il vise ainsi à prévenir les conflits éventuels et donc à protéger les intérêts communs des associés. Enfin, il permettra d’encadrer la mise en place de notre contrat SwissLife Garantie Associés.

En effet, SwissLife Garantie Associés propose une garantie décès spécialement étudiée pour permettre aux associés survivants de racheter les parts de l’associé décédé à ses héritiers, assortie de services d’assistance adaptés :
• Un capital décès sera versé aux associés survivants. Chaque associé assuré devra avoir rédigé une clause bénéficiaire au profit des autres associés, ces derniers acceptant cette clause qui ne pourra être modifiée sans leur accord.
• Les associés peuvent augmenter le capital initialement souscrit. Et choisir la périodicité de paiement de leurs cotisations, sans frais supplémentaires (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel)
• Le capital décès versé est exonéré de droits de succession.

Toutes les conditions sont réunies pour envisager sereinement l’avenir de votre entreprise, quels que soient les imprévus. Swisslife vous permet de rassurer vos partenaires – banquiers, clients, fournisseurs – mais aussi vos salariés, sur la pérennité de votre activité. De plus, si vous êtes déjà client SwissLife vous profitez d’un tarif réduit avantageux (jusqu’à 10%) en cas de nouvelle souscription !

Les atouts de SwissLife Garantie Associés :

• Capital décès important versé aux associés survivants pour conserver le contrôle de l’entreprise : jusqu’à 8 000 000 €.
• Adhésion simplifiée sur simple déclaration de santé, sous conditions.
• Assistance personnalisée offrant un ensemble de services exclusifs : informations administratives et juridiques concernant le rachat de parts de l’associé décédé, aide à la recherche de structures et de conseils pouvant aider au maintien de l’activité, à la reprise ou à la transmission de l’entreprise, rapatriement du corps de l’associé décédé…