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Comment éviter les situations de contrats d’assurance vie en déshérence ?

Donner un maximum d’informations sur les bénéficiaires que vous souhaitez désigner : l’assureur n’en sera que plus efficace

Que faire pour faciliter la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie ?

Le Code des assurances dispose que les assureurs sont tenus de s’informer du décès éventuel de leurs souscripteurs et assurés. Ils doivent notamment consulter les données figurant sur le registre national d’identification des personnes physiques (RNIPP). S’ils sont informés du décès de l’assuré, il ont également obligation de rechercher le bénéficiaire.

L’efficacité de ces démarches est conditionnée par la détention d’un maximum d’informations concernant à la fois les souscripteurs et assurés du contrat ainsi que les bénéficiaires du contrat.

Concrètement ?

Le souscripteur devra impérativement :

1. Fournir l’ensemble des éléments permettant de retrouver aisément les bénéficiaires désignés

En cas de désignation nominative du bénéficiaire, celle-ci doit être très précise: mentionner impérativement les nom, prénoms, nom de jeune fille, date et lieu de naissance de tous les bénéficiaires, ainsi que leur adresse, quel que soit le rang du bénéficiaire concerné.

En cas de désignation des bénéficiaires par voie testamentaire : mentionner les coordonnées précises du notaire

2. Penser à actualiser la clause bénéficiaire de son contrat

A tout moment, le souscripteur peut modifier sa clause bénéficiaire (sauf cas particuliers, notamment acceptation). Cela doit être fait lorsque celle-ci n’est plus appropriée, notamment en cas de changement dans sa situation personnelle.

La clause bénéficiaire devra être actualisée, le cas échéant, afin de la préciser suivant les conseils visés ci-dessus.  

3. Mettre régulièrement à jour ses propres coordonnées (notamment en cas de déménagement) et informations personnelles

La vérification de la complétude (et la modification si nécessaire) de ces informations est possible via l’Espace Client.

A noter

Vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance ?

Nous vous invitions à contacter directement l'AGIRA.

La marche à suivre est précisée sur son site Internet à l'adresse  suivante: http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira