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Contrats en déshérence - informations et conseils

Les assureurs ont une double obligation dans ce domaine :

  • S’informer du décès éventuel de leurs souscripteurs et assurés. Pour cela, ils doivent notamment consulter le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). L’efficacité de cette démarche est naturellement conditionnée par la détention d’un maximum d’informations concernant les souscripteurs et assurés (article L132-9-3 du Code des assurances).
  • Rechercher les bénéficiaires, une fois confirmée l’information du décès de l’assuré. Si cette recherche aboutit, l’assureur doit aviser ledit bénéficiaire de la stipulation faite à son profit. Naturellement, une rédaction précise de la clause bénéficiaire accélère les recherches et donc le règlement (article L 132-8 du Code des assurances).

Et n’oubliez pas que tout le monde peut agir ! Toute personne peut demander si elle est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Il suffit pour cela d’adresser un courrier à l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) (article L. 132-9-2 du code des assurances).


Vous trouverez sur cette page les informations et conseils permettant d’éviter des situations de déshérence.