Franchise médicale : les médicaments seront plus chers à partir du 31 mars 2024

La franchise médicale, c’est quoi ?

La franchise médicale est la somme qui est laissée à votre charge, en plus du ticket modérateur, par l’Assurance maladie. Votre mutuelle ou complémentaire santé a l’interdiction de vous la rembourser.
Cette franchise, dont le montant varie selon les actes, s’applique sur les médicaments, les actes paramédicaux, ainsi que sur les transports sanitaires.

Elle ne peut excéder 50 € par année.
Vous devez payer la franchise médicale si vous avez plus de 18 ans, sauf dans certains cas particuliers (femmes enceinte, AME, CSS, etc.).

Quel sera le montant de la franchise médicale à compter du 31 mars 2024 ?

La franchise médicale va doubler. De fait, dès le 31 mars 2024, elle passera à :

• À 1 € sur les boîtes de médicaments que vous achetez en pharmacie. Elle est aujourd’hui fixée à 0,50 centimes.
• À 1 € sur les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptistes, pédicure-podologue). Elle est aujourd’hui fixée à 0,50 centimes.
• 4 € sur les transports sanitaires, contre 2 € actuellement.

Le plafond journalier double également

Le décret prévoit également le doublement du plafond journalier, qui s’applique lorsque vous réalisez plusieurs actes au cours d’une même journée. Ce plafond ne concerne que les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Dès le 31 mars 2024, le plafond journalier passera à :

• 4 € sur les actes paramédicaux ;
• Et 8 € sur les transports sanitaires (à noter qu’un aller-retour correspond à deux trajets).

Le plafond annuel et les personnes exonérées de franchise médicale sont maintenus

Afin que les personnes ayant le plus fort recours aux soins ne soient pas pénalisées, le gouvernement maintient à 50 euros chacun des deux plafonds annuels (l'un pour les franchises, l'autre pour les participations forfaitaires).

Les personnes exonérées de la franchise médicale sont toujours :

• Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire - CSS(ex-CMU-C et ACS)Les bénéficiaires de l’Aide médicale de l’État (AME) ;
• Les femmes enceintes pour les examens obligatoires du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l’accouchement ;
• Les militaires et victimes de guerre titulaires d’une pension d’invaliditépour les soins nécessités par les infirmités donnant lieu à pension ;
• Les jeunes femmes jusqu'à 25 ans pour la contraception et la contraception d'urgence ;
• Les victimes de terrorisme.

Doublement des franchises médicales : quel impact sur
vos remboursements santé ?

Le doublement des franchises médicales a un impact sur vos remboursement santé.
Prenons l’exemple d’un médicament dont le prix est fixé à 15 €, et dont le remboursement par l’Assurance maladie est fixé à 65 % :

• Vous payerez désormais 1 € de franchise médicale ;
• L’Assurance maladie diminuera son remboursement : vous ne recevrez plus que 8,75 € de sa part.
  À savoir 15 € x 65 % = 9,75, auxquels s’imputent 1 € de franchise médicale.
• Le remboursement de votre complémentaire santé n’est pas impacté par la mesure. Elle maintient son remboursement à 5,25 €. Cela correspond au reste à charge, soit 15 € - 1 € - 8,75 € = 5,25 €.